administrateurs des postes et télécommunications n'entrent dans aucune des catégories d'agents satisfaisant à cette dernière exigence ; qu'en particulier, ils ne sont ni au nombre des "ingénieurs des corps techniques

A ETE VICTIME LE 24 MARS 1965 DANS LA COUR DE RECREATION DE L'ECOLE MATERNELLE JULES MICHELET A DREUX ; VU 2° SOUS LE N° 82.317 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE DREUX EURE-ET-LOIR

avant ou après le temps scolaire ainsi que durant le temps des activités périscolaires que cette collectivité propose le jeudi après-midi aux enfants scolarisés dans cette école.

Constituent notamment une règle technique au sens du f du paragraphe 1 de l'article 1er de cette directive, une spécification technique ou autre exigence dont l'observation est obligatoire, de jure ou

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à voir déclarer le sieur X..., architecte, et la société "Entreprise Margeridon" responsable de désordres apparus dans les bâtiments du collège d'enseignement technique

et pédagogiques de la jeunesse et des sports " les agents des cadres techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports sont recrutés par contrats établis pour une durée de un ou trois ans renouvelables

B..., professeur des écoles de classe normale, a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité

proportion d'un tiers des emplois à pourvoir aux administrateurs civils comptant au moins dix ans de services publics ; 2° Dans la proportion d'un tiers des emplois à pourvoir aux agents des corps techniques

Michel E..., demeurant Ecole P.

résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert, que la première rupture de l'étanchéité du chéneau mentionnée ci-dessus avait permis au maître de l'ouvrage, qui disposait de services techniques

. ; - n° 116 751, présentée par Mlle Monique J..., demeurant école du Parc à Saint-Symphorien d'Ozon (69360) ; - n° 116 752, présentée par M.

Z..., établie par l'inspection générale du ministère de l'éducation nationale, il ressort de l'examen de ces documents, d'une part, que les premiers, de nature purement technique, ne se rapportaient pas

Considérant que Mme Y..., née à la Martinique, où résident ses parents, est venue en métropole en 1971 pour y suivre des études supérieures ; qu'elle a été recrutée en qualité de professeur d'enseignement technique

ARMEES DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT D'UN ENSEMBLE DE TERRAIN DANS LE "MASSIF DES TROIS PIGEONS" , SITUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ACHERES LA FORET, LE VANDOUE, NOISY-SUR-ECOLE

par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES

CETAT06-05 ALSACE-LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Bénéfice du statut local [article 3 de la loi du 22 juillet 1923] - Elève géomètre à l'Ecole nationale technique de Strasbourg.

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles R. 214-5 et R. 211-5 du code de l'environnement que les règles et les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des objectifs

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE SI LE " CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES