Y... était fondée sur la circonstance que l'épouse du requérant résidait à l'étranger ; que la "copie d'acte de décès" produite en cours d'instance par M.

sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 17 décembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Basma A... épouse

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth B épouse A demeurant à ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

Toutefois, par bordereau reçu le 7 juin 2017, le ministre des affaires étrangères et du développement international a informé le ministre chargé des naturalisations que M.

X... n'a acquis la nationalité française que par un décret en date du 29 mai 1985 ; qu'il ne remplissait donc pas la condition de nationalité française exigée par le protocole d'accord susvisé du Gouvernement

Y... épouse Z... X... demeurant chez Mme C... , ... A à Arpajon (91290) ; Mme LOBENGO Y... épouse Z...

A... épouse B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 19 novembre 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui a mis fin à son statut

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 2001 présentée par Mme Domingas X... épouse DA Y..., ; Mme X... épouse DA Y... demande au président de la section

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 novembre 2000, présentée par Mme Saïda Y... épouse X..., demeurant chez Mlle Z..., ... ; Mme Y... épouse X... demande au président

épouse Y, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 2003, présentée par Mme Rohini A, épouse B, demeurant chez ...

compter de la notification du refus ou du retrait ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y... épouse Y, de nationalité géorgienne, s'est maintenue sur le territoire français plus

maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme YX, épouse Y, de nationalité

sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Shaozhen X épouse ZHENG, demeurant 139, rue de Charonne à Paris (75011) ; Mme X épouse

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 25 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatou X... épouse Y, demeurant ...

de la régularité du séjour : 1° A l'étranger marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé, que le conjoint

A, de nationalité française, a épousé, le 24 février 2007 à Nantes, Mme Mary B, de nationalité ghanéenne ; que, pour rejeter le recours formé par Mme B contre la décision refusant de lui délivrer un visa

, ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité