LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS (S.G.E.B.T.P.), dont le siège social est ... à X...

ARTICLE 3 - IL SERA, AVANT DIRE DROIT, PROCEDE PAR UN EXPERT Y...

", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 15 EME , ...

jugement du tribunal administratif de Nantes, condamne le centre hospitalier régional de Nantes à lui verser une indemnité de 1 484 000 F en réparation du préjudice subi ou, subsidiairement, ordonne une expertise

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements, de Me Spinosi, avocat de la ville de Libourne et de Me Odent, avocat de la Société Métropolitaine de Construction

l'Administration générale de l'assistance publique à Paris et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé a ordonné une expertise

. ; Vu le code general des impots; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953; Considerant que la societe a responsabilite limitee ... a opte pour son assujettissement au regime

A, et le surplus des appels incidents de l'Etat et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont rejetés.

, dont le siège social est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement susvisé ; 2°) condamne la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS- RHIN-RHONE à verser à la société requérante la somme

soit reconnue responsable de l'accident dont elle a été victime et condamne la commune du Tampon à lui verser la somme de 500 000 F avec intérêts de droit en réparation du préjudice subi, ordonné une expertise

un accident survenu le 7 août 1973 ; °2 condamne ledit établissement à lui verser à titre d'indemnité la somme de 300 000 F avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts ; °3 ordonne une expertise

avec les pièces qui y sont visées, la décision du 7 juillet 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a sursis à statuer sur la requête présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES

Nord et pour la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, dont le siège social est ...

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-SAONE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LURE HAUTE-SAONE , ...

(HEM) dont le siège social est à Saint-Lizier (09190) ; la SOCIETE HEM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 14 mars 2000 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il

B et l'apparition chez celui-ci d'une sclérose en plaques, la cour a relevé que, selon les constatations de l'expertise médicale réalisée dans le cadre de l'examen de la demande indemnitaire de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1983 et 5 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le BUREAU D'ETUDES MARC MERLIN, dont le siège social

LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 1974 RENDU AU VU DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE PRECEDENT JUGEMENT DU 9 JUILLET 1973 ET STATUANT SUR LES DROITS A REPARATION DE LA DAME Z...

Vu 1°, sous le n° 357832, la requête, enregistrée le 22 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat Sud-Travail affaires sociales, dont le siège est 12, boulevard

que cette fin de non recevoir a été écartée au motif que Mme A, qui n'était pas tenue de chiffrer ses prétentions avant le rapport de l'expertise ordonnée en référé, avait procédé à ce chiffrage dans