rentable, couvrir la marge bénéficiaire manquante due aux conditions restrictives imposées par la pandémie et prendre en charge les frais exposés en vue d'instaurer les mesures barrières ; - si le restaurant

rentable, couvrir la marge bénéficiaire manquante due aux conditions restrictives imposées par la pandémie et prendre en charge les frais exposés en vue d'instaurer les mesures barrières ; - si le restaurant

rentable, couvrir la marge bénéficiaire manquante due aux conditions restrictives imposées par la pandémie et prendre en charge les frais exposés en vue d'instaurer les mesures barrières ; - si le restaurant

rentable, couvrir la marge bénéficiaire manquante due aux conditions restrictives imposées par la pandémie et prendre en charge les frais exposés en vue d'instaurer les mesures barrières ; - si le restaurant

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A est membre, ont été créés respectivement le 6 août 1989 et le 15 juin 1990 et exerçaient outre-mer l'activité de loueur d'avions pris en crédit-bail dont ils confiaient l'exploitation à deux sociétés

X... gérant de la SARL "Chez Eugène" qui exploite à Paris un bar et des activités accessoires de restauration, soutient que les premiers juges n'ont pas répondu à ses conclusions à fin de sursis à statuer

LOU MARSEILLOU, que l'arrêté du 4 août 2004 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée d'un mois du débit de boissons Le Splendid, exploité par la société

; Considérant que dans le cadre d'une concession régulièrement attribuée, rien ne s'oppose à l'occupation privative à titre précaire de dépendances du domaine public communal ; qu'en l'espèce, l'exploitation

administratif de Melun lui a accordé la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003, 2004 et 2005 à raison d'un hôtel qu'elle exploite

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

ne sont pas établis, en deuxième lieu, que la fermeture contestée n'était pas nécessaire dès lors que l'établissement, tel qu'il était exploité au jour des faits ayant motivé son édiction, n'existe plus

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2023-0024 du 30 juin 2023, par lequel le préfet de l'Yonne a prescrit la fermeture, pour une durée d'un mois, des établissements qu'elle exploite

suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 19 janvier 2016 lui adressant un avertissement et décidant de la fermeture de l'établissement " le Maxi Club " qu'elle exploite

X..., en raison de la fermeture de son restaurant le Parnassien ; que M.

DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST PRESENTEE SOIT PAR LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN OU SON MANDATAIRE, SOIT PAR UNE PERSONNE JUSTIFIANT D'UN TITRE L'HABILITANT A CONSTRUIRE" ; CONSIDERANT QUE MME X..., QUI EXPLOITE

X..., QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET D'HOTEL-BAR-RESTAURANT, DEMANDE Y...

fait l'objet, en 1980 et 1981 d'une vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble portant, en ce qui concerne les années 1977, 1978 et 1979, sur les revenus autres que ceux tirés de l'exploitation

d'une part, que si Mme X... soutient que le contrôle effectué le 13 septembre 1977 par le service régional de la police judiciaire, en vertu des dispositions de l'ordonnance du 30 juin 1945 dans le restaurant

valeur locative est corrigée en fonction de la période d'activité pour les exploitants d'hôtels de tourisme saisonniers classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, les restaurants