Article 2 : La SARL ANGELIQUE FLEURS, la SARL L'ART NOUVEAU, la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RONILO et l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, verseront solidairement à la SARL Leader Beaumont la somme de 1 500

LE DOUARD, dont le siège social se trouve ..., représentée par ses gérants en exercice ; la S.C.I.

société Fournydis et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2012 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL

L'INDUSTRIE, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 28 juin 2006, en tant que par celui-ci, faisant partiellement droit à l'appel formé par la SARL

de fait de la SARL "La Parisienne", M.

Ulger n'a produit qu'un extrait de compte bancaire de la SARL Construction Moderne, dont il était précédemment gérant et associé, qui retrace un débit, le 10 mars 2003, de la somme de 1 500 euros correspondant

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL "DEFI FRANCE", dont le siège est sis ..., représentée par son gérant et tendant à ce que

MATERIAUX ENROBES (S.L.M.E.) , dont le siège est Port fluvial à Santes (59211), représentée par son gérant en exercice et la SARL LA SOCIETE DUNKERQUOISE DE MATERIAUX ET ENROBES (S.D.M.E.) , dont le

aux dispositions du décret n° 62-1463 du 26 novembre 1962, et l'a condamnée à payer à cette société une somme de 4 000 F, au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SARL

Vu la requête enregistrée le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "ROGER LALLEMAND", dont le siège est ..., représentée par son gérant, et tendant à ce

Si la SARL Unik 2 soutient que l'absence de déclaration préalable à l'embauche des deux salariés recrutés comme livreurs à scooter est liée à l'hospitalisation de son gérant, seul compétent pour procéder

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1989, présentée par la SARL Gérard GEBEL et Cie, représentée par sa gérante et ayant son siège social ... ; la SARL

FRIGORIFIQUES QUERCY 2000", dont le siège social est à Mercues (Lot), représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ; la SARL "ENTREPOTS FRIGORIFIQUES QUERCY 2000" demande que le Conseil

Jardinerie Alp'Inn et de la SARL Robin Jardins est rejetée.

DIFFUSION, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, M. et Mme Yahn X, demeurant ..., en leur qualité d'associés, la SARL LOISIRS PRO, dont le siège est 31 Traverse Prat à Marseille

Vu 1°), sous le n° 233475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION SERVICE

A à titre personnel et non à la SARL dont il était le gérant ; que si la convention du 6 février 2001, conclue par la SARL avec la COMMUNE DE NÎMES fait, ainsi que le relève la cour administrative d'appel

Considérant que la SARL TMC INTER et la société espagnole TMC INTER SL, dont le gérant est M. Ahmed et dans lesquelles M.

"Alpacons", dont le gérant statutaire était M.

SMIF était situé à l'adresse du domicile de son gérant, et que lors de la première intervention sur place, le gérant de cette société a lui-même invité la vérificatrice à se diriger vers son domicile