Antoine X... comme conseiller général du canton de Maripasoula Guyane le 10 mars 1985 ; 2° annule l'élection de M. Antoine X... ; 3° proclame M.

JUGEMENT DU 9 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE, STATUANT SUR LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 30 SEPTEMBRE 1973 DANS LE CANTON DE APPROUAGUE-KAW GUYANE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par l'inspecteur d'académie de la Guyane sur sa demande en date du 8 octobre

délibérations du conseil municipal d'Awala-Yalimapo relatives à l'organisation d'une consultation des populations sur les personnes provisoirement déplacées du Surinam ; 2°) rejette le déféré du préfet de la Guyane

X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 1985 du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane mettant fin à ses fonctions de maître auxiliaire d'éducation physique et d'autre part, annulé

septembre 2001 de cette autorité attribuant quatre nouvelles séries de numéros aux services téléphonie mobile au public fournis respectivement dans les départements de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane

B...A...a demandé au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l'élection des conseillers de l'assemblée de Guyane.

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de le placer en congé de longue maladie.

mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 juin et 8 novembre 2024 et 13 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane

CONDITIONS DE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL "LES DIX REPRESENTANTS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE GUYANE

le compte de campagne de la liste à la tête de laquelle il était à l'occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 lors de l'élection des membres du conseil régional de Guyane

le compte de campagne de la liste à la tête de laquelle il était à l'occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 lors de l'élection des membres du conseil régional de Guyane

le compte de campagne, de la liste à la tête de laquelle il était à l'occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 lors de l'élection des membres du conseil régional de Guyane

CONDITIONS DE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, LES REPRESENTANTS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE

d'orientation, n'avait pas refusé d'être affectée à Saint Laurent du Maroni pour l'année scolaire 1987-1988 et en annulant, pour ce motif, la décision prise par le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

le compte de campagne de la liste à la tête de laquelle il était à l'occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 lors de l'élection des membres du conseil régional de Guyane

du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme PIERRE Y..., née en 1964 et entrée en France en 1998, fait valoir que son mari vit en Guyane

rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Montsinéry-Tonnegrande (Guyane