l'économie et des finances, chargé du budget et enregistré sous le n° 45 814 ; que, par suite, ces documents doivent être rayés des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joints

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

des désordres affectant la piscine du stade de Cluses-Scionzier, et ce par voie de conséquence de la réformation partielle du jugement du 9 avril 1980 et dans la limite de ses conclusions d'appel incident

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 17 octobre 2011, le préfet de l'Aude a délivré à la communauté d'agglomération du Carcassonnais l'autorisation

Par suite, ces documents doivent être rayés des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joints à la requête n° 503578. 2.

, a insuffisamment motivé son arrêt ; que la COMMUNE DE LARMOR-PLAGE et M. et Mme Y... sont, dès lors, fondés à en demander l'annulation ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi susvisée du

publique des travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits 400 KV "les Attaques-Sanghen-Lottinghen-Terrier, dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise, était jointe

Le contenu de l'étude doit être en relation avec l'importance de la carrière projetée et ses incidences prévisibles sur l'environnement" ; qu'il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'ont relevé les

2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : " Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences

des matériaux de découverte qui aurait dû indiquer clairement où ceux-ci seront entreposés, avant leur réemploi, par rapport aux zones endigables ou non, déterminées par l'étude hydraulique qui était jointe

inexactement qu'il n'existait pas, dans la zone de chalandise, d'autres surfaces de plus de 400 mètres carrés spécialisés dans la vente de chaussures et de vêtements, ces insuffisances n'ont eu aucune incidence

telles dispositions, alors qu'en vertu de l'article L. 570 du code de la santé publique l'antériorité est fonction de la date du dépôt par le demandeur d'un dossier assorti de pièces justificatives jointe

Y... et X... à la délibération du 2 juin et celles des mêmes conseillers, auxquels s'était joint M.

. / En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires. / Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le médecin doit en tenir compte dans toute la

Par une décision du 17 novembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance, après avoir joint les deux plaintes, a rejeté la plainte de M. C et infligé à M.

contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne, qui conclut au rejet de l'appel ; il soutient qu'aucun des moyens d'appel n'est fondé

professionnel et au titre des troubles dans les conditions d'existence qu'il estimait avoir subis ; que par un jugement en date du 3 février 2011, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir joint

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Marseille a, par un arrêté du 30 juillet 2015, délivré à la société OGIC un permis de construire pour un projet d'immeuble dénommé

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Marseille a, par un arrêté du 30 juillet 2015, délivré à la société OGIC un permis de construire pour un projet d'immeuble dénommé