X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 251539 du 8 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à la suspension

A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 277602 du 10 octobre 2005 par laquelle le président de la 4ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté son

MODERE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux en date du 27 avril 1987 par laquelle il a ramené l'indemnité

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 269724 du 26 juillet 2006 par laquelle il a, après avoir annulé l'arrêt rendu le 6 avril 2004 par la cour administrative

d'erreur matérielle. 2.

rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 21 février 1996 par laquelle il a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n° 92-724 du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif

Marc X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle une ordonnance en date du 13 novembre 1985 par laquelle le président de la Section du contentieux

pour erreur matérielle la décision °n 49.293 du 1er juin 1984 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté un précédent recours pour erreur matérielle dirigé contre une décision du 8 décembre 1982 par laquelle

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 358049 du 4 avril 2012 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant, en premier lieu

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle l'article 1er d'une décision en date du 25 mai 1990 par laquelle il a annulé les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du jugement du tribunal

de l'arrêt du 27 novembre 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux ayant rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 13 juillet 2005 du tribunal administratif de Bordeaux

postérieurement au 1er octobre 2003, et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2) d'annuler le jugement du 22 novembre 2007 ; 3) réglant l'affaire au fond, d'annuler l'arrêté du 12 octobre

Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 10 février 1988 par laquelle il a rejeté la requête de M.

erreur matérielle une décision rendue sous le n° 168043 en date du 8 février 1999 par laquelle, statuant sur la requête d'appel présentée par la ville de Lourdes, le Conseil d'Etat a annulé le jugement

; GAZ DE FRANCE demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 4 novembre 2005 par laquelle il a, d'une part, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

d'erreur matérielle.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 292741 du 30 mai 2007 par laquelle il a omis de se prononcer sur ses conclusions tendant

B tend à la rectification pour erreur matérielle de la décision n° 431639 du 27 janvier 2020 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté son précédent recours en rectification d'erreur matérielle dirigé contre

X demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision du 13 décembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ordonner, avant-dire-droit