Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE EDITIONS MAGELLAN a acquis en août 1992 des marchandises pour un montant

la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

et périls les ouvrages, constructions et installations réalisés sur le même emplacement, de libérer les lieux de tous objets mobiliers, de procéder à l'enlèvement de tous matériels et stocks de marchandises

Saint-Charles à Marseille, de démolir, démonter et d'enlever à ses frais les ouvrages, constructions et installations qu'elle y a réalisés, de procéder à l'enlèvement de tout matériel et stock de marchandises

1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers ; Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises

la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

D'une part, en indiquant, au 4° du I de l'article R. 225-5 du code de la route, que les personnels des entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises autorisées

la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

L'EQUIPEMENT et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises

Jean X..., Jean Y et Pierre Y, a pour objet l'acquisition et l'exploitation de locaux commerciaux nus situés dans la galerie marchande de l'hypermarché Euromarché de la ZAC de la Courtine à Avignon (Vaucluse

Jean X, Pierre X et Jean Charles, a pour objet l'acquisition et l'exploitation de locaux commerciaux nus situés dans la galerie marchande de l'hypermarché Euromarché de la ZAC de la Courtine à Avignon

Pierre X, Jean X et Jean Charles, a pour objet l'acquisition et l'exploitation de locaux commerciaux nus situés dans la galerie marchande de l'hypermarché Euromarché de la ZAC de la Courtine à Avignon

Les pourvois de M. et Mme A et de la société Etablissements Marchand sont dirigés contre le même arrêt. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 1995 et 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 1995 et 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE