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522 résultats pour « marchandises d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886624

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

visés à l'article 1er point a) et point b) second tiret, / - 45 %, pour les produits visés à l'article 1er point b) premier tiret ; / c) les fourrages séchés doivent être de qualité saine, loyale et marchande

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247041

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868682

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132118

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

famille détenaient la totalité des parts de la SCI dite Du Passage, créée en 1980 et titulaire d'un contrat de crédit-bail immobilier relatif à l'acquisition en l'état de futur achèvement d'une galerie marchande

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620933

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

1970 au 31 décembre 1970 : Considérant que l'administration, pour évaluer le montant des recettes qui auraient été omises par Mme X... dans les déclarations relatives à l'entreprise individuelle de marchand

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987558

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors de la vérification de la comptabilité de la SARL BSM Immobilier exerçant l'activité de marchand de biens, l'administration

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467553.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Par ailleurs, l'inspection du travail a constaté, à l'occasion de plusieurs visites dans les locaux de l'établissement, que le taux de déclaration d'heures supplémentaires par les salariés employés dans

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959610

Admin. suprême

9 mai 2014

9 mai 2014

Considérant qu'à l'occasion d'un contrôle effectué le 17 octobre 2013 dans le commerce de boucherie exploité par l'EURL La Corne de Bélier, l'URSSAF Ile-de-France a constaté, au sein de cet établissement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887392

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

4 juillet 2006 en tant qu'il a limité à 76 224,51 euros la somme qu'il a condamné Réseau ferré de France à leur verser en réparation du seul préjudice de moins value immobilière de leur propriété occasionné

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619488

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Claude, Eugène et Michel X... avaient dégagé une plus-value taxable au nom de cette société ; qu'elle pouvait, à cette occasion, examiner les conditions dans lesquelles ces actions avaient été créées à

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698334

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

soutiennent que les ministres auteurs de l'acte attaqué auraient outrepassé l'étendue de leur compétence en donnant instruction aux préfets de faire, dans l'exercice du contrôle de légalité et à l'occasion

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738112

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

recours du ministre de la mer : Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans le courant du mois de février 1978, la bouée noire qui avait été installée à la sortie du port de Saint-Malo à l'occasion

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621490

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

"Société Antillaise d'Etudes et de Gérance" SAEG devant le tribunal administratif de Fort-de-France ; Sur la perte réalisée par la Société à l'occasion de la cession des actions acquises le 28 août 1972

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627321

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

X..., marchand de biens, que celui-ci résidait ... à Neuilly-sur-Seine durant l'année 1976 ; que durant les années 1977 et 1978, nonobstant la circonstance qu'il aurait résidé le plus souvent à l'étranger

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007970466

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" et autres et de Me Odent, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026945799

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

nationale d'aménagement commercial a autorisé la SCI Camerata à créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 740 m², composé d'un magasin alimentaire de 1 040 m² et d'une galerie marchande

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468094.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460426.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Celle-ci peut, en vertu de l'article L. 5425-1 du même code, se cumuler avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466290.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Par ailleurs, l'inspection du travail a constaté, à l'occasion de plusieurs visites dans les locaux de l'établissement, que le taux de déclaration d'heures supplémentaires par les salariés employés dans

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744533

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers avaient perdu toute valeur après que le décret du 14 mars 1986 relatif au transport routier de marchandises

Source officielle

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