Par un jugement n° 0901468 du 4 janvier 2011, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 30 bis, rue des 36 Ponts à Toulouse (31000) ; Mme X... demande que le Conseil

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Familiale Triguel ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces

des parcelles de terrains concernés par l'assiette de la voie aux fins d'assurer non seulement la desserte des propriétés riveraines, au nombre d'une trentaine, dont certaines ont fait l'objet de constructions

Pierre Collin, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de Mme Rachel A et autres et à Me de Nervo, avocat de la commune de Retiers ; Considérant qu'il ressort des pièces

qu'ils lui avaient présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution des arrêtés préfectoraux du 28 mai 2003 portant reprise partielle de

de la parcelle devant être survolée par les pales de l'éolienne.

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent-Ohl, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE SAINTE-FOY DE PEYROLIERES et à Me Odent, avocat de M.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1987 et 3 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Claire X..., demeurant ... à Limas (69400) ; Mlle X... demande

Par un jugement n° 1802506 du 13 mai 2020, le tribunal administratif a fait droit à cette demande.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société Ingénierie Gestion Industrie Commerce, et à la SCP Barthélemy

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Société Communaute Urbaine Marseille Provence Metropole

SOIT EN VERTU D'UNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION SOIT EN VERTU D'ACQUISITIONS ANTERIEURES DES PARCELLES NECESSAIRES POUR LA CONSTRUCTION, JUSTIFIE DE LA REGULARITE DE LA COMPOSITION DU DOSSIER DE SA DEMANDE

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement n° 90-4907 du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part, lui a donné acte du désistement de sa demande dirigée

Par un jugement n°s 1708997 et 1805577 du 17 juillet 2020, ce tribunal a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1202853 du 31 août 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

recevable la demande de M.

ALLEMAND ET CONNANTRE, DONNEES A BAIL AUX EPOUX X...

Michel et Jean-Michel C... contre ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des demandes, donné acte du désistement des conclusions d'appel incident du ministre de l'action et des comptes publics tendant

à Lodève (34700), la communauté de communes de la vallée de l'Hérault, dont le siège est situé 2 parc d'activités de Camalcé à Gignac (34150) et la communauté de communes du Clermontais, dont le siège