publique et urgents les travaux de construction de la section Dole-Bourg-en-Bresse de l'autoroute A 39, la reconstruction de l'échangeur de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans

publique et urgents les travaux de construction de la section Sisteron-La Saulce de l'autoroute A51 et des sections de la RN 85 construites à titre de rétablissement et approuvé la modification des plans

Sur un plan cadastral orienté sont reportés les stades successifs prévus de l'exploitation, les aires de stockage des matériaux et des terres de découverte et, s'il y a lieu, la localisation des écrans

amendé une nouvelle fois pour tenir compte des remarques formulées lors de cette exposition a été ultérieurement soumis à une enquête publique du 11 février 1986 au 11 avril 1986 en même temps que le plan

d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non

ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 14 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal d'Ansouis (Vaucluse) a approuvé la modification du plan

. / Dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé, les zones de préemption sont créées avec l'accord du conseil municipal.

enregistrés les 28 juillet 1994 et 23 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PENNOISE POUR LA PROTECTION DES SITES dont le siège est chemin de Bellepeire, Plan

la COMMUNE DE TRIMBACH devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : « En l'absence de plan

le projet peut être exposé ainsi que les mesures nécessaires pour les prévenir ; / 4° Les effets prévisibles du projet sur le trafic et la circulation locale, l'économie agricole, les peuplements forestiers

espaces naturels et l'environnement catalan, annulé, d'une part, la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 1991 en tant qu'elle décide d'appliquer par anticipation les dispositions du plan

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme, relatif aux plans locaux d'urbanisme, dans sa rédaction applicable au permis d'aménager en litige : " Le règlement et

dans les trois dimensions, des travaux extérieurs à celles-ci et des plantations maintenues, supprimées ou créées, 2°) Une ou des vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport

n° 937/89/11 en date du 24 juillet 1989, par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé pour excès de pouvoir la délibération du son conseil municipal en date du 8 février 1987 approuvant le plan

local d'urbanisme de la commune, a décidé de surseoir au caractère exécutoire de ce plan sur le fondement de l'article L. 123-12 du code de l'urbanisme ; elle soutient que le juge des référés a commis

sollicitait, le maire de la commune des Costes (Hautes-Alpes) s'est fondé, en premier lieu, sur les dispositions de l'article L.111-1-2 du code de l'urbanisme, lesquelles, dans les communes non dotées d'un plan

que : " Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : / 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans

d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer ( ...)

d'occupation des sols que s'ils portent sur une partie significative du territoire communal, ne s'appliquent pas aux plans d'aménagement des zones d'aménagement concerté ; Considérant qu'il résulte de

travaux d'aménagement de la RN 150 à 2 x 2 voies dénivelées sur les sections Saintes-Pisany et Pisany-Saujon et les travaux du contournement de Diconche à deux voies, portant mise en compatibilité du plan