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1 331 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135659

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

B...ne faisait pas obstacle à son classement en espace boisé, compte tenu de ce que les coupes et abattages d'arbres imposés par la servitude demeuraient possibles dans le cadre des dispositions de l'article

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411901

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

professionnelle obligatoire (CPO) doit être accompagnée d'un " rapport d'activité exhaustif et chiffré, action par action, de l'accord précédemment étendu ", d'un budget prévisionnel aussi détaillé que possible

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520618

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

.- Les informations relatives à la localisation des immeubles, nécessaires à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement, sont librement échangées entre l'Institut national de la statistique

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030189602

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

B...D...et à la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos Matisse un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de dix-neuf logements à Idron et, d'autre part, de cet arrêté ; 2°)

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer ce certificat, et d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle ce maire a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115650

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

procédure suivante : La société Comptoir Négoce Equipements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour la réalisation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497977.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'article R. 221-14 du même code : " Les actions menées par les personnes mentionnées à l'article L. 221-7 qui peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie sont : / 1° La réalisation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835236

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

il est demandé réparation sont nés à l'occasion de l'exécution de deux contrats de transport international de colis postaux ; qu'aux termes de l'article 39 de l'arrangement de l'Union postale universelle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008146642

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

administratif de Montpellier a suspendu l'exécution des décisions des 23 juillet et 10 octobre 2001 du maire de Lirac refusant de délivrer un certificat administratif d'achèvement des travaux de réalisation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : / 1° Une notice explicative ; / (...) 6° L'étude d'impact définie à l'article R. 122-3 du code

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375660

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Devant la cour, les appelants soutenaient qu'à hauteur de cette somme, la délibération attaquée avait mis à la charge des propriétaires riverains le coût de travaux correspondant à la réalisation de réseaux

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

Huit Douze Liberté demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898671

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu ; 4° les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025210380

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

nationale de l'informatique et des libertés n° 2011-246 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société CELTIPHARM d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882193

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

lesquels, parmi les partis envisagés par le maître d'ouvrage, le projet présenté a été retenu. 4° Une analyse des incidences de ce choix sur les équipements de transport existants ou en cours de réalisation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616873

Admin. suprême

7 juin 1978

7 juin 1978

Elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ... les intéressés sont légalement admis à justifier du montant de leurs frais réels" ; Considérant que le sieur X... a déduit de ses revenus imposables à

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448067.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Lorsque l'autorité constate que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1 ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d'utilisation de fréquences

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028808

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

vérifier que le programme concerné se rattache aux missions de service public, définies par la loi et le cahier des charges, de l'une des sociétés mentionnées au II de l'article 26, qu'il n'est pas possible

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245539

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 et lorsqu'elle porte sur la réalisation d'une unité touristique nouvelle dans les

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038691281

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

d'invalidité correspondant à l'infirmité principale déjà pensionnée et du degré réel d'invalidité correspondant aux infirmités supplémentaires avec une exactitude arithmétique, sans qu'il soit possible

Source officielle

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