ARCHITECTE ET L'OFFICE FRANCAIS D'ETUDES ET DE TECHNIQUES O.E.E.T.

A, architecte, de l'entreprise Bellaton et de l'Etat à lui verser la somme de 243 624,28 euros toutes taxes comprises avec intérêts de droit à compter de la date de la demande de première instance en réparation

ENREGISTRE LE 10 JANVIER 1981, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ARCHITECTE

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DU SIEUR PERRIN X..., ARCHITECTE

LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU L'A CONDAMNEE A PAYER, SOLIDAIREMENT AVEC LES ARCHITECTES

ESSAIS, LA RECEPTION PROVISOIRE ET LA RECEPTION DEFINITIVE" ; QUE SI, AUX TERMES DE LA MEME CONVENTION, LES MISSIONS CONFIEES A L'INGENIEUR DEVAIENT ETRE EXECUTEES "EN ETROITE COLLABORATION AVEC L'ARCHITECTE

ET X..., ARCHITECTES, SOIENT SOLIDAIREMENT CONDAMNES A LUI PAYER LA SOMME DE 134.256,38 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR DES TROUBLES DANS LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE DE LA RESIDENCE SOLAZUR

Paul X..., architecte, demeurant ... à Toulouse 31200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 1er mars 1984 en tant qu'il a condamné

du maître de l'ouvrage et de l'architecte dans les dommages constatés, fasse droit à ses conclusions d'appel en garantie de l'architecte et diminue l'indemnité due compte tenu de la plus value réalisée

. : EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE DES SIEURS A...

X..., architecte, de l'entreprise Gibier Frères et de l'entreprise Clouet à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant la salle de réunion qu'ils étaient chargés de construire au Rheu-Moigne

PAUL , ARCHITECTE, DEMEURANT 7, RUE P.

POUR RENVOYER VERS L'EXTERIEUR LES EAUX DE PLUIE ET, D'AUTRE PART, LA POSE DEFECTUEUSE DES JOINTS D'ETAN CHEITE ENTRE LESDITS PANNEAUX; QU'AINSI LES DESORDRES CONSTATES SONT DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE

des constructeurs à l'égard de la ville de Saintes sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, responsabilité dont elle ne pourrait être exonérée qu'en cas

X..., Z..., A..., architectes concepteurs, et M.

X... architecte à lui verser respectivement des indemnités de 71 292 F et 32 904 F qu'il estime insuffisantes en réparation des désordres affectant le centre d'aide par le travail (C.A.T.) du château de

LE BRETON, ARCHITECTE, DEMEURANT ...

X... et Y... architectes et l'entreprise S.C.A.N. condamnée à verser au centre hospitalier régional de Bordeaux une somme de 888 553,62 F en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant

L'APPLICATION DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; QUE, DES LORS, C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ESTIME, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, QUE LA RESPONSABILITE

X..., architecte, une indemnité de 322 166 F, avec intérêts, en paiement d'études et de missions confiées de 1966 à 1977 à ce dernier par la commune en vue de l'opération de rénovation de l'îlot N° 1 ;