ans à la date de l'arrêté attaqué, est hébergée par sa mère qui réside en France en situation régulière et qu'elle a un frère qui réside également sur le territoire français ; qu'elle a suivi avec succès

X étaient dépourvues de caractère sérieux, l'administration n'a pas entendu faire référence au cursus de l'intéressé poursuivi avec succès en Algérie de 1997 à 1999, mais a estimé que le projet de l'intéressé

écartées ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de visa : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X, qui exerce les fonctions de secrétaire comptable, a suivi avec succès

internationale sans obtenir ce diplôme puis, au cours des années 2000-2001 et 2001-2002, les cours de préparation au diplôme des études comptables et financières à l'université de Nanterre sans plus de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, a été communiqué à M. et Mme A le 17 mars, ceux-ci n'ont présenté un mémoire en réplique que le 22 mars, après avoir demandé sans succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., entrée en France en 1989 pour y poursuivre des études a préparé sans succès

dispositions de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

séjour qui lui ont été opposés le 16 juillet 2000 et le 14 mai 2001, à la suite de l'interruption, d'ailleurs pour des raisons personnelles et familiales, de ses études de droit, elle a poursuivi avec succès

X a demandé sans succès l'abrogation au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Considérant, en premier lieu, que, ni le principe du libre choix du médecin par le malade, garanti

X... poursuivait avec succès des études universitaires et aurait accompli diverses démarches et notamment sollicité de son gouvernement l'octroi d'une bourse d'études n'est pas de nature à établir que

. ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mlle Y... entrée en France au mois de février 1990 a poursuivi successivement avec succès des études de secrétariat informatique jusqu'en 1991, puis

que le contrôle par le juge du caractère réel et sérieux des études poursuivies se limite à l'erreur manifeste d'appréciation et en relevant le caractère inopérant de l'obtention de son diplôme avec succès

décret du 7 avril 1998 portant classement parmi les sites du département de la Loire-Atlantique de la vallée de l'Erdre sur le territoire des communes de Nantes, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre

laquelle il a été saisi, le délai ouvert pour former un recours en cassation contre le jugement du 14 octobre 2020 était expiré, de sorte qu'un tel pourvoi était manifestement dépourvu de toute chance de succès

Limeux avait fait dresser un procès-verbal d'huissier le 28 décembre 2009 constatant les dommages occasionnés au chemin dit " des Pluettes " lors de l'opération d'enlèvement d'un dépôt de betteraves à sucre

Il résulte de ces dispositions que la personne qui, ayant passé avec succès les épreuves d'examen de l'une des catégories de permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route, entend

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat () ".