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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008083075
7 juillet 1999
spécialisés de l'Aide sociale à l'Enfance exerçant en milieu ouvert ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000036771629
22 mars 2018
Par une ordonnance n° 1800995 du 16 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703
3 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2515961/9 du 13 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CEORD:2025:501479.20250217
17 février 2025
Il résulte de l'instruction menée devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse que M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007692283
14 février 1986
tribunal a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation des décisions de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales rejetant ses demandes d'aide sociale à l'enfance, 2°- annule pour
ECLI:FR:CEORD:2025:500964.20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Mme D B, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, E C F et G A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038151220
20 février 2019
B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre sous astreinte au président du
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007661329
14 juin 1978
Justice, ledit recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 10 novembre 1976 par lequel le Tribunal
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434288.20211109
9 novembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la jeune D C a été confiée à l'aide sociale à l'enfance de Paris à compter du 16 février 2010 par décisions successives du juge des enfants
CETAT:CETATEXT000036765347
Par une ordonnance n° 1800996 du 16 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026734579
6 décembre 2012
en réparation des préjudices subis, l'association Jeunesse Culture Loisirs et Technique (JCLT), administrateur ad hoc des deux enfants, a saisi le tribunal administratif d'Amiens ; que, par un jugement
ECLI:FR:CECHS:2024:494441.20240822
22 août 2024
F B et Mme C E épouse B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser l'atteinte grave et
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037847535
21 décembre 2018
Par une ordonnance n° 1801482 du 23 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000037847536
Par une ordonnance n° 1801615 du 25 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000037996205
Par une ordonnance n° 1801613 du 25 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039230798
16 octobre 2019
F... née C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 12 mars 2012 par laquelle le D... national pour l'accès aux origines personnelles a refusé de lui communiquer
CETAT:CETATEXT000021764741
15 janvier 2010
la suspension de l'exécution de la décision du 27 novembre 2009 du consul de France à Brazzaville (République du Congo) rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité de parent étranger d'un enfant
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007879372
12 juin 1995
d'Etat le 18 mai 1994, présentée par M. et Mme Jean-Pierre X..., demeurant ... (51530) Magenta ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 avril 1994 par lequel le tribunal
CETAT:CETATEXT000036631237
19 février 2018
Par une ordonnance n° 1801050 du 5 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.
Section
CETAT:CETATEXT000038546384
3 juin 2019
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Oise par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
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