X... soutient avoir accompli à l'école vétérinaire de Maisons-Alfort, un total de 592 heures de travaux pratiques, ce qui lui donnerait droit à l'allocation de perte d'emploi, il n'apporte pas la preuve

X... et Y..., vétérinaires, ont constitué, le 1er janvier 1977, une société de fait pour l'exercice de leurs activités professionnelles ; que cette société a pris fin, d'un commun accord entre les associés

572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires

d'annuler le jugement en date du 23 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 1er juillet 1988 par laquelle le directeur des services vétérinaires

lors que l'application des dispositions litigieuses entraînera la condamnation pénale définitive et à brève échéance de plusieurs exploitants agricoles ayant importé parallèlement des médicaments vétérinaires

X..., inspecteur vétérinaire à la direction des services vétérinaires du Finistère pour l'enlèvement à Concarneau et le transport par camion au destinataire "Sobrenor", à Carpiquet (Calvados), de 21 504

°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2015 jusqu'à réalisation par un vétérinaire

du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du certificat de saisie en date du 18 janvier 1994 par lequel le vétérinaire

Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL la somme de 5 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

1999, date à laquelle le vétérinaire qui occupait jusque là cet emploi, également en qualité de non titulaire, prenait sa retraite ; que M.

25 octobre 1993 et 5 janvier 1994 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande de mutation sur l'emploi de professeur de productions animales à l'école nationale vétérinaire

DU MAIRE" ; QUE D'AILLEURS L'INDEMNITE QU'IL PERCEVAIT DE LA COMMUNE ETAIT ATTACHEE AUX SEULES FONCTIONS DE DIRECTION ADMINISTRATIVE DES ABATTOIRS ; QUE SI, EN SA QUALITE DE VETERINAIRE-INSPECTEUR, LE

VELLA X... , INSPECTEUR DES ETUDES A L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE, DEMEURANT ...

LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 MAI 1963, PRIS POUR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 MARS 1963, "LES VETERINAIRES

lequel le tribunal administratif de Rennes a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par lesdits laboratoires du fait du refus d'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique vétérinaire

laquelle le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture ne l'a pas autorisé à participer au concours de recrutement d'un professeur ouvert à l'école nationale vétérinaire

Y..., vétérinaire à Villefranche-de-Rouergue, devait être établie conformément aux dispositions du 2° de l'article 1467 du code général des impôts, dès lors que les recettes qu'il tirait de ses ventes

Y..., vétérinaire, a acquis une clientèle en indivision avec M.

Yves X..., demeurant à la direction des services vétérinaires BP. 63 à Gap Cedex (05007) ; M.

du ministre du budget du 8 décembre 1994 suspendant le paiement des arrérages de sa pension militaire de retraite en raison des fonctions qu'il exerce en qualité de professeur à l'école nationale vétérinaire