techniques et administratifs du SDIS de la Drôme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt, dans la mesure où il n'a pas entièrement fait droit à ses conclusions d'appel ; 2°) réglant l'affaire

A...était agent de la commune du Plessis-Trévise ainsi que de la rechute survenue alors qu'il était agent de la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, a annulé la décision du 21 février 2002 par laquelle le maire

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Suzanne la somme de 4 500 euros au

A...; 1.

Considérant ce qui suit : 1.

RECOURS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT SA DECISION DU 8 OCTOBRE 1971, REFUSANT DE PAYER A M.

Vu 1°), sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., ; M.

C ; Considérant ce qui suit : 1.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire intégralement droit à son appel ; 3°) de mettre à

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GENERAL CGT DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES, dont le siège est Grand Palais

requête enregistrée le 18 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle X..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles 95370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°

et santé Ile-de-France (SASS IDF - CDFT INTERCO) et le syndicat général du ministère des affaires sociales et du travail CGT (SMAST - CGT) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

; 2°) de condamner l'agence à leur payer la somme de 7 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Moyens de l'Affaire N° 248384 ils soutiennent

X... tendant à ce que soient pris les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires médecins coopérants des affaires étrangères ; que, par

LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LE BENEFICE IMPOSABLES SONT FIXES FORFAITAIREMENT EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL N'EXCEDE PAS 500.000 F S'IL S'AGIT D'ENTREPRISES DONT LE

la répression des infractions à la législation économique alors en vigueur, à compter du 20 septembre 1983, dans les locaux de la Société Film Publicité Marketing, devenue en décembre 1983, société Agence

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° CS-2024-25 du 28 mai 2024 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) lui a interdit, pendant

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA POLICE NATIONALE ; la FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA POLICE NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1°

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de Paris le versement