Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de MM. Camille S... et de Gilbert O... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et de M. B, - les conclusions de M.

, avocat de la société JCS Investissement, et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard avocat

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Le Prado - Gilbert, son avocat

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme B ; Considérant

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Caston, son avocat