Y..., de la société Aux vins de France, de la société Roseflor, de la société Sodexpan, de M. François B..., de M. Bernard A..., de M. Z... et de M. et Mme C..., - les conclusions de M.

l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) lui a réclamé le versement de la somme de 6 600 euros correspondant au remboursement d'une aide avancée au titre de l'année

années 1976 et 1977, la commission départementale a fixé les éléments servant de base à la détermination des forfaits de ces trois années a été prise sur une procédure régulière et lui a été régulièrement

l'énergie sur son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du 28 août 2012 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année

A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Limoges, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a suspendu son permis de conduire pour une durée

Bruno V..., pâtisserie, 19 place de la République, 66600 Rivesaltes ; Mme Annie XC..., Mme Andrée XE..., Prêt-à-Porter, J'Bis Boutique, ... ; M.

du 30 septembre 1986 interdisait seulement au CSA de procéder au renouvellement immédiat d'une autorisation temporaire et non de délivrer des autorisations temporaires à un même demandeur plusieurs années

JEAN-MICHEL X..., DEMEURANT A COULOMBIERS VIENNE LUSIGNAN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE

Vu la procédure suivante : L'association Sainte-Anne et M.

d'Etat : °1 annule le jugement du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années

2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie en matière d'impôt sur le revenu, au titre des années

du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

1975 à 1977 dans les rôles de la commune de Vienne, département de l'Isère, ainsi que de la contribution exceptionnelle pour l'année 1976, 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les

1974, d'autre part à la décharge de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1976, auxquels il a été assujetti dans les rôles de la ville de Poitiers Vienne ; 2° lui accorde la décharge des impositions

Michel Y... une indemnité de 4.000 F, à Mme Gisèle X... une indemnité de 4.000 F, à la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, respectivement

somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention de Vienne