"Ces distances sont calculées en suivant l'axe des voies ouvertes à la circulation publique entre et à l'aplomb des portes d'accès et de sortie les plus rapprochées de l'établissement protégé, d'une part

REPONDANT A L'IMPORTANCE OU A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE OU DE L'ENSEMBLE D'IMMEUBLES QUI Y SONT EDIFIES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA COMMODITE DE LA CIRCULATION ET DES ACCES ET DES MOYENS D'APPROCHE

famille et de la solidarité a, par la décision dont l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES demande l'annulation pour excès de pouvoir, retenu les seules organisations interprofessionnelles qui avaient obtenu ou approché

1985 du préfet de la Dordogne, relatif au domaine public routier national : "Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public routier national doivent être coupés à l'aplomb

SITUE AU LIEUDIT "LA COLLE DE VALLAURIS" A CANNES, ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET NOTAMMENT SON ARTICLE R. 315-12 ; VU LE REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE CANNES APPROUVE

retiendrait ce coefficient ; Considérant, enfin, que la demande de la société, tendant à ce que soit appliqué aux achats effectués en 1977 et 1978 le même pourcentage de 1,7 %, au titre des "frais d'approche

Malbrouk d'accomplir son mandat syndical à l'approche des élections professionnelles du 6 novembre ; Vu le mémoire en défense présenté par la commune de Saint-André, enregistré le 15 décembre 2008, qui

Elles doivent par ailleurs permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte

relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, qui a fait l'objet d'une transposition par l'ordonnance du 12 novembre 2004, dispose que cette directive a pour objet d'établir " une approche

d'expertise établi le 14 décembre 2001 a mis en évidence des désordres affectant la stabilité de plusieurs pavillons situés sur le territoire de la commune de Loches (Indre-et-Loire), construits à l'aplomb

disposition des tables, ni par les électeurs présents, qui ne pouvaient se placer derrière la table utilisée aux fins de lecture des bulletins pour opérer un tel contrôle, et qui ont été découragés de s'en approcher

relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, qui a fait l'objet d'une transposition par l'ordonnance du 12 novembre 2004, dispose que cette directive a pour objet d'établir " une approche

nouvelle" ; qu'il résulte de ces dispositions que seuls sont possibles en zone NC la reconstruction et l'agrandissement de constructions ou d'installations qui, à la date du 26 novembre 1979, date d'approbation

. - PROCEDURE DE TAXATION -Redressements approuvés par la commission départementale des impôts directs et des TCA - Preuve de l'exagération de la base d'imposition non rapportée par le contribuable.

précité, n'a pu méconnaître l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du 31 décembre 1985 ; Considérant qu'aux termes des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Crotoy, approuvé

DE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION ET, QU'EN N'Y FAISANT PAS DROIT, IL A MECONNU LES DISPOSITIONS PRECITEES DU CODE DE L'URBANISME ; QUE, PAR SUITE, L'ARRETE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL IL A APPROUVE

Pour toute autre révocation de membres du gouvernement, le président du gouvernement du territoire soumet à l'approbation de l'assemblée territoriale la liste de l'ensemble des ministres du territoire

rémunération dont l'octroi n'avait été prévu par aucune délibération des associés ; qu'il résulte toutefois de l'instruction qu'une assemblée générale des associés en date du 20 juin 1978 a régulièrement approuvé

anonyme Tézier, producteur grainier, exerce, à titre accessoire, une activité qui consiste à acheter des semences potagères et florales en vue de leur revente après leur avoir fait subir des opérations appropriées

.)/ 5° Les mesures que les partenaires conventionnels jugent appropriées pour garantir la qualité des soins infirmiers dispensés aux assurés sociaux et notamment la sélection des thèmes des références