Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 7 décembre 2000, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont

I... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 17 décembre 1996 arrêtant les résultats des concours internes de maîtres-assistants des écoles d'architecture ; 2°) de

Article 2 : Il n'y pas lieu de statuer sur la demande de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Paul Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le concours d'accès aux sessions de formation des assistants de direction des hôpitaux pour 1981, Vu les autres pièces du dossier

postes de spécialistes de deuxième grade ...sont pourvus par concours organisés pour chaque centre hospitalier régional ; peuvent se présenter à ces concours : 1°) En anesthésie-réanimation : a) les assistants

RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT PREVUE A L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION DU 8 AVRIL 1966 SUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET CULTURELLE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE, COMME COMPLEMENT A SA REMUNERATION EN QUALITE D'ASSISTANT

EN QUALITE D'ATTACHE AUX UNIVERSITES ASSISTANT DE SCIENCES FONDAMENTALES AU SERVICE D'HYSTOLOGIE, D'EMBRYOLOGIE ET DE CYDOGENETIQUE ; VU LE DECRET DU 2 DECEMBRE 1963 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, en date du portant homologation d'un certificat de qualification d'assistant

portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ; Vu le décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 29 septembre 2005 du jury du concours de recrutement d'assistant ingénieur interne BAP G session 2005 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

statuant au contentieux a annulé le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste, en tant que le corps des assistants

DE HEL demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Article 3 : Les conclusions présentées par l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et Mme X au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A ; Considérant, enfin, que ni l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille ni M.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 22 mai 1985 du jury du concours de recrutement des assistants

DU 14 MAI 1976, EN TANT QUE CELUI-CI N'A PAS FAIT APPLICATION A L'INTERESSE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU22 DECEMBRE 1952 A L'OCCASION DE SON INTEGRATION DANS LE CORPS DES MAITRES-ASSISTANTS

d'Orléans a, à la demande de l'Union syndicale départementale des services publics d'Indre-et-Loire, annulé, d'une part, la délibération du 16 mai 1989 du Conseil général en tant qu'elle dispose que les assistantes