Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat des sociétés

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat des communes

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

Thomas Campeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie

constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevée par le département de la Haute-Savoie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Article 2 : Les requêtes de la SCI LE LOGIS DE SAINT-VALLIER, de la COMMUNE D'AMBARES-ET-LAGRAVE, de Mme B, de M.

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

juin 2009 ; Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme

Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les requérants ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevée par le département d'Eure-et-Loir ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

pièces du dossier ; - le code de commerce ; - le code l'urbanisme ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme