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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899187

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860222

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007862161

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Centre hospitalier d'Annecy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007841389

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007841476

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE D'AUBOUE et de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838389

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Alain Y..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839078

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974529

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. et Mme Y... et de M. et Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la S.C.I.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007949910

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE ET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007922928

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007933347

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935744

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT C.G.T.M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007905624

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908663

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMPAGNIE D'ORGANISATION DES SALONS DES PROFESSIONS (COSP) et de l'Union nationale des industries

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007910151

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN à la demande de première instance de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165313

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169069

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme Antoinette X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Lunel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877629

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la VILLE DE CAEN et de la SCP Boré-Xavier, avocat de M. Jean-Pierre X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886565

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886818

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle