la Savoie, en date du 27 octobre 1987, elle indiquait sur le formulaire joint à ce mémoire que son désistement était relatif à une demande dirigée contre diverses décisions du conseil de district du bassin

rayons multiples à Decazeville et la décision du préfet de l'Aveyron en date du 16 décembre 1974 accordant le permis de construire ce magasin au groupement d'intérêt économique "Centre commercial du bassin

ONT ETE ENVAHIS PAR DES EAUX EN PROVENANCE DE LA STATION D'EPURATION ET DU BASSIN D'INFILTRATION DESTINE A RECEVOIR LES EAUX TRAITEES, ET PAR L'EXCEDENT DES EAUX PLUVIALES QUI N'AVAIT PU S'INFILTRER DANS

serait fixée comme suit : "Indice brut 245, ... 1er échelon, pendant 8 mois de l'année comme maître nageur sauveteur ; indice brut 283, ... 1er échelon, pendant 4 mois de l'année, ... comme chef de bassin

l'ASSOCIATION "SAUVEGARDE DE L'ETANG DES MOUETTES ET DE L'ENVIRONNEMENT" demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin

mort accidentelle de truites et truitelles dans sa pisciculture, mais lui avaient également causé un préjudice commercial tenant à ce qu'elle se serait trouvée dans l'obligation de fermer l'un de ses bassins

des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale ou des " bassins

démographiques ; que si la requête critique le rattachement de la commune d'Alénya au canton de " Plaine d'Illiberis " au motif qu'il ne tiendrait pas compte des spécificités topographiques ou des bassins

limites des circonscriptions législatives, les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale existants ou en projet dans le cadre d'un schéma départemental de coopération intercommunale ou avec ceux des " bassins

Considérant, en deuxième lieu, que s'il est soutenu que le décret attaqué serait illégal, au motif que la délimitation des cantons à laquelle il procède ne prend pas en compte la délimitation des " bassins

Vu la procédure suivante : La commune de Monticello a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin de vie de L'Ile-Rousse

Crystal, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, et Apave, à lui verser la somme de 1 305 621,86 euros au titre des désordres généralisés sur le carrelage des bassins

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin

A, qui n'avait pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, n'a pas, conformément aux dispositions de la loi fiscale britannique formant le régime dit de la " remittance basis ", compris leur

A, qui n'avait pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, n'a pas, conformément aux dispositions de la loi fiscale britannique formant le régime dit de la " remittance basis ", compris leur

Vu la procédure suivante : La société KC Rennes Colombier, le syndicat professionnel France active FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitness-park, la société

communauté de communes du Bois Gueslin ainsi que la communauté d'agglomération Chartres Métropole, la chambre de métiers et de l'artisanat d'Eure-et-Loir et le syndicat mixte de transports urbains du bassin