MARCEL DEMEURANT A VITRY-LE-FRANCOIS MARNE , FAUBOURG DE CHALONS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JUIN 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Juvisy-sur-Orge, la commune de Paray-Vieille-Poste, la commune de Rungis, la commune de Savigny-sur-Orge, la commune de Thiais, la commune de Villejuif, la commune de Villeneuve-le-Roi et la commune de Viry-Châtillon

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre le refus opposé le 29 janvier 2008 par le consul général de France à Douala (Cameroun) à la demande de visas en faveur de Josiane Siewe C, Vianney

1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1982 du ministre de l'éducation nationale lui refusant le bénéfice de la cessation

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI |

19-03-04-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU CESSATION D'ACTIVITE -Cessation d'activité [article 1478 du C.G.I

Y..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (94400) ; M.

ait changé de domicile en vue d'assurer l'unité de la famille ; Considérant que Mlle X..., qui antérieurement à sa mise en congé parental occupait un emploi d'agent de bureau de la police nationale à Vitry

Charles X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un poteau téléphonique sis à Vitry-sur-Seine, rue Léon Geoffroy face au n° 97, a été endommagé par un véhicule volé

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 mai 1987, présentée par Mlle X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; Mlle X... demande que le tribunal :

A VITRY-LE-FRANCOIS MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 OCTOBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE

Asik X... demeurant 15, Place Paul Froment à Vitry-sur-Seine (94400) ; M.

Y... .... 3 Appt. 132 à Vitry-sur-Seine (94404) ; M.

commercial a accordé à la SAS Aurademe l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 1 011 m² d'un magasin spécialisé dans le commerce de détail d'articles de bricolage à l'enseigne Bricomarché à Vitry-le-François

les générations à la requête de la COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE : Sur les interventions de la commune d'Ivry-sur-Seine au soutien de la requête de l'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, des communes de Vitry-sur-Seine

- Illégalité | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Mise en demeure - Notion

- ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS