phytoprotecteur, un synergiste ou un coformulant approuvé ou un produit phytopharmaceutique qui a été autorisé en vertu du présent règlement est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que, lors de l'épreuve de culture et sciences humaines du concours d'admission aux écoles supérieures de commerce

X... le doctorat en médecine, le diplôme d'études et de recherches en biologie humaine et le doctorat d'Etat en biologie humaine : Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1986, commençant par ces mots : "J'adresse une copie de cette requête ...", et finissant par ceux-ci : " ... millions d'êtres humains

sécurité au paiement de 5 000 F à titre de dommages-intérêts et de 1 500 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine

INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU NORD-EST et tendant : 1°) à l'annulation de l'annexe I de l'instruction n° 193 du 27 juillet 2000 du directeur des ressources humaines

laquelle l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne a refusé de lui accorder une dérogation lui permettant de poursuivre son diplôme d'études supérieures spécialisées, mention "Organisation et ressources humaines

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 21 septembre 1998, par laquelle le directeur des ressources humaines du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a rejeté

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'acte du 21 juillet 1999 par lequel le directeur des ressources humaines de France Télécom lui a fait part de l'augmentation d'une partie de

DES FORETS, dont le siège social est sis 34, place Jean Jaurès, à Romans (26100) et tendant : 1°) à ce que soit annulée la décision en date du 17 mai 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'acte du 5 février 1999 par lequel le directeur des ressources humaines de France Télécom lui a fait part de la revalorisation d'un de ses compléments de rémunération

cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines

cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines

droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder le renouvellement de la prestation de compensation du handicap pour des charges liées à un besoin d'aides humaines

de l'article 32 du même arrêté, " de la conception et du déploiement des applications transversales du système d'information de la direction générale, en particulier des applications de ressources humaines

de la pêche et du ministre de l'outre-mer relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine

instituant la Communauté européenne ; Vu le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain

s'est placée elle-même dans une situation d'urgence ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que les moyens tirés de ce que la décision contestée porte atteinte aux principes de dignité de la personne humaine

Paris d'enjoindre à la région Ile-de-France de la réintégrer dans un poste équivalent à celui qui était le sien avant sa mutation d'office, sous le nouvel intitulé de " sous-directeur des ressources humaines

laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée d'un an, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain