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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138497

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Christian C, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 23 sur 157

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002474

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Christian X... ; Vu la demande, enregistrée le 11 février 1994 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921521

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008026368

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Christian X..., et M. et Mme Maurice Y..., ; les requérants demandent au Conseil

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008030807

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Christian X..., ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Christian F..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Jean X..., demeurant à Dombasle, Ecole maternelle du Maroc ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Christian G..., Mme Solange 2..., M. Christian I..., M. J... A..., Mme Marie-Christine K..., M. Jean-J... L..., Mme Martine M..., M. Roland N..., M. Alain O..., Mme Maud P..., Mme Guénolée Q..., M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236272

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Christian CB, candidat tête de la liste Jus Cogens lors des élections au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription Sud-Ouest ; Vu 2°), sous le n° 273149, enregistrée le 13 octobre 2004

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027415962

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

C...pour y porter le nom de l'enfant Christalle, ainsi que la décision du 25 juillet 2011 rejetant le recours gracieux qu'ils ont introduit contre la première décision ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768210

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Christian D..., 30250 Sommières, Mme Régine N..., 30250 Sommières, M. Lucien X..., 30250 Sommières, M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716080

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) réforme le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a limité à 3 979,46 F l'indemnité que l'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833933

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007811557

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

Christian X..., demeurant 5 Villa des Iles à Villeneuve-Saint-Georges (94190) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007812796

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834929

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Georges-Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826565

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Christian X..., demeurant à Donnezac (33860) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665032

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

Christian , Barbezange et par la dame Z..., lesdites demandes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Limoges le 11 août 1976 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837780

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Christian X..., demeurant ... ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838595

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Christian X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839019

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Christian X... sur un terrain situé dans cette commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

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