vice-président de l'UMP " a méconnu les dispositions du premier alinéa de l'article R. 27 du code électoral en faisant apparaître, à plusieurs reprises dans leur circulaire, la combinaison des trois couleurs

avis défavorable de la commission de sécurité territorialement compétente, le maire de Pézenas a ordonné la fermeture au public de deux des trois établissements commerciaux installés sur le site, " Couleur

X..., demeurant ..., par la Rochelle (17000) ; M.

OCTOBRE 1977 AU SERVICE DES TRAVAUX MARITIMES DE ROCHEFORT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR-ADJOINT DES TRAVAUX AERONAUTIQUES DE ROCHEFORT-SOUBISE; QU'IL A FIXE SA RESIDENCE FAMILIALE A LA ROCHELLE

du 5 décembre 1983 et qui est le soutien nécessaire du dispositif que les époux X... pour circuler dans les galeries souterraines situées dans le tréfonds de l'emprise de la voie ferrée Saintes-La Rochelle

X... auxquelles était attachée une résidence administrative à La Rochelle, imposait au requérant une mutation comportant changement de résidence ; que, dès lors, M.

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1986, présentée par la SOCIETE ANONYME GEL AU LARGE, frigorifiques de Rochefort Z I de Chef de Baie la Rochelle X..

Patrick X... demeurant au lieu-dit "Les Rochets" à Puybarban (33190) ; M.

du dossier que le cabinet de gastroentérologie le plus proche de Saint-Martin-de-Ré où le docteur X... avait demandé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de cette spécialité est situé à La Rochelle

Franck X..., demeurant Résidence "Les Tilleuls" à La Rochette (73110) ; M.

X avait critiqué la gestion du tribunal de grande instance de La Rochelle dans un entretien qu'il avait accordé à la télévision à l'occasion de son départ de cette juridiction ; que la note d'évaluation

complémentaire enregistrés les 1er août et 2 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LE COMPTOIR GENERAL MARITIME dont le siège est situé ... à La Rochelle-Pallice

émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement de deux forfaits de post-stationnement mis à sa charge les 14 février et 4 mars 2022 par la commune de la Rochelle

exécutoire émis le 5 septembre 2022 par l'Agence nationale de traitement automatisée des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement établi le 6 mai 2022 par la commune de la Rochelle

erreur de droit en jugeant que la plus-value qu'il a réalisée à l'occasion de la cession le 18 mars 2014 de 358 parts sociales de la société civile professionnelle (SCP) " A B et Marie-Dominique Messie-Rochette

Jean-François APPERT demeurant 44 avenue du Belvédère à Brunoy (91800), Mme Paulette Z... demeurant Hôtel de la Gare à Creil (60100), Mme Colette A... demeurant ..., M. XO... BAH demeurant ..., M.

.* COLLEGE DES ENSEIGNANTS - QUALITE D'ELECTEUR - DIRECTION DE STAGES ASSIMILABLE A UN ENSEIGNEMENT.