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1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007889255

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 1994 et 16 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel Y... demeurant chez M.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845864

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726190

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Vu, °1 sous le °n 74 963, la requête enregistrée le 20 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374673

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

Paul-Daniel C, demeurant ... et M. Robert D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929593

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 1996 présentée par Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme ZIELINSKI demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162050

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

X ; Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007849742

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Daniel X... en vue de l'édification de deux boxes à chevaux ; 2°) de rejeter la demande de Mme Y... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 novembre 1982 ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007792672

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Vu 1°) sous le n° 72 849, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1985, la requête présentée par l' ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège est Galerie Marchande du Casino

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839952

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Danièle X..., demeurant ... ; Mlle

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381771

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Daniel A, et, en qualité d'adjoints, de MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005437

Admin. suprême

4 février 1998

4 février 1998

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007924682

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant Les Fourneaux, Brugheas (03700) ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008116205

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219087

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Daniel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211302

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007852844

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... (38130) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753177

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772590

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1983 et 4 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862779

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837218

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1993 et 7 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle