Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR et de Me Parmentier, avocat du département d'Eure-et-Loir

Alain X... dans le lotissement "Durand", avant-dire-droit sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 du maire de Clermont-Ferrand accordant un permis de construire à M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. Gaston X... et de la S.C.P.

la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me le Griel, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant

rémunérations qu'il a perçues" ; Considérant que les dispositions précitées du 3ème alinéa de l'article 57 n'instituent une dispense de plein droit de l'obligation de rembourser les rémunérations versées durant

activité syndicale et dans le cas où satisfaction lui a été donnée l'effectif des aides-soignantes en service dans la maison de retraite de Mirebeau-sur-Bèze aurait été celui qui est normalement constaté durant

EN DATE DU 25 FEVRIER 1974, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LUI SOIENT REMBOURSES LES SALAIRES, INDEMNITES DIVERSES ET CHARGES SOCIALES QU'ELLE A SUPPORTES DURANT

traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant

DES IMPOTS A SAINT-DENIS DE LA REUNION, LE DROIT DE BENEFICIER, DURANT L'AUTORISATION D'ABSENCE QUI LUI A ETE ACCORDEE AU MOIS DE FEVRIER 1974, ET AU COURS DE LAQUELLE IL AVAIT QUITTE SON DEPARTEMENT D'AFFECTATION

X..., ALORS RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS A SAINT-DENIS DE LA REUNION, LE DROIT DE BENEFICIER, POUR LA PERIODE DURANT LAQUELLE, SE TROUVANT EN CONGE ANNUEL, IL AVAIT QUITTE SON DEPARTEMENT D'AFFECTATION

REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE SUR LE RECOURS GRACIEUX EN DATE DU 5 JUILLET 1976 QU'IL LUI A ASSURE, EN VUE DE PERCEVOIR, POUR LA PERIODE DURANT

termes de l'article L.29 du code précité : "L'intéressé a droit à la pension rémunérant les services, sous réserve que ses blessures ou maladies aient été contractées ou aggravées au cours d'une période durant

exercices clos en 1980, 1981, 1982 et 1983, l'administration, estimant que les charges comptabilisées par la société de fait ne pouvaient être admises en déduction qu'au prorata de la durée des périodes durant

auprès de ses enfants, établis en France, le consul général de France à Shangaï s'est fondé sur ce que l'intéressée ne justifiait pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

vouloir se rendre auprès de son père établi en France, le consul de France à Agadir s'est fondé sur ce que l'intéressée ne justifiait pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant