REQUETE DU SIEUR ROLAND X...

ROLLAND , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT LEUR PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES DU 2.

Roland X..., demeurant ..., la décision du 22 juin 1987 du préfet de la Gironde refusant de lui accorder le titre de réfractaire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Roland X..., à la commune de Cléry et au ministre de l'intérieur.

Roland Y..., demeurant "La Cardinale X....

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par lettre du 24 novembre 2010, le président de la

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, le Rolande, stationnant sans autorisation

documents sur tous supports et sur des prestations de services associées, au bénéfice de la médiathèque départementale ; que la société La Préface a présenté une offre pour le lot n° 1 relatif à des " romans

que le maintien de son nom sur la liste des personnalités politiques appartenant au parti politique " Reconquête " lui interdit l'accès aux médias audiovisuels et nuit ce faisant à la promotion de son roman

porté à la connaissance de la commune de Roquebrune-Cap-Martin les prescriptions nationales et particulières et les servitudes d'utilité publique applicables à la zone d'aménagement concerté de Saint-Roman

Roland E... et autres, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation de M.

Roland X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la

Roland X..., demeurant à Prix de Causse et Diège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 8 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant

Roland X..., demeurant ... ; M.

Roland X..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du président de la République du 21 août 1985 en tant qu'il nomme M.

ROLAND , MAGASINIER, DEMEURANT A PLEURS MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE A LA PREFECTURE DE LA MARNE LE 1ER JUIN 1977 ET AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1977, ET TENDANT A

ROLAND , C... GABY , B... MARCEL , BERGEAL MARTIAL , Y... MARC ET Z...

Roland X... devant le tribunal administratif tendant à l'annulation de ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X... demeurant C/O Maître Roland Y... ... ; M.