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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008212215
25 février 2005
25 février 2005
administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2004 du préfet de la Haute-Vienne décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant la Guinée
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493894.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023429685
28 décembre 2010
28 décembre 2010
requérante ne conteste d'ailleurs pas ; que s'agissant de l'enfant Ahmed B, les débats lors de l'audience publique n'ont pas permis de comprendre comment cet enfant, dont le père n'a pas quitté la Guinée
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462727.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469870.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469625.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226029
18 mars 2005
18 mars 2005
A soutient qu'il posséderait la nationalité française comme étant le fils d'un ressortissant guinéen qui résidait en France à la date à laquelle la Guinée a accédé à l'indépendance, il ressort des pièces
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482399.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033479359
16 novembre 2016
16 novembre 2016
interpellé en avril 2015 dans le cadre d'une procédure diligentée du chef d'association de malfaiteurs terroristes, faisant lui-même l'objet d'une mesure d'assignation à résidence et qui serait son " guide
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221670
26 juillet 2006
26 juillet 2006
procédure de passation par le centre hospitalier universitaire de Montpellier du marché de maintenance et d'exploitation de la centrale de secours et du réseau haute tension des établissements Saint-Eloi et Gui-de-Chaullac
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007703
7 novembre 2007
7 novembre 2007
application de ces dispositions, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, par une décision en date du 9 décembre 2005, modifié les règles qu'il avait antérieurement fixées dans le guide
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497593
14 décembre 2009
14 décembre 2009
seconde réunion, quel que fût leur nombre ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que la commission des spécialistes n'était pas régulièrement composée doit être écarté ; Considérant, en troisième lieu, que le Guide
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027353544
24 avril 2013
24 avril 2013
" ; que l'article 1er du décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre renvoie à un document annexé intitulé " guide-barème
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027570854
30 mai 2007
30 mai 2007
justifiant la suspension du nouveau plan local d'urbanisme sur ce point, alors surtout que la commune expose de son côté que ce classement traduit un parti général d'aménagement des abords du village guidé
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008018537
6 juin 2001
6 juin 2001
la configuration du lieu où se situe le cabinet médical le justifie, le conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes peut autoriser un praticien à apposer une seconde plaque destinée à guider
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657419
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Considérant qu'il ressort des termes de l'arrêté attaqué que les recommandations qu'il formule sont destinées à " guider les centres dans la prise en charge médicale des patients et des foetus pour l'ensemble
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213342
10 août 2005
10 août 2005
X reposeraient sur des témoignages recueillis auprès d'anciens gérants de la société Boissy Gestion dont la conduite serait guidée par une fort animosité à son encontre manque en fait, la décision attaquée
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007173
12 septembre 2007
12 septembre 2007
de la guerre ; Sur l'hypoacousie bilatérale : Considérant qu'en vertu de l'article L. 10 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les degrés d'invalidité figurant au guide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041884112
11 mai 2020
11 mai 2020
officiel de l'éducation nationale du 7 mai suivant, relative à la réouverture des écoles et des établissements scolaires et aux conditions de poursuite des apprentissage et, d'autre part, a renvoyé à deux guides
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032491575
29 avril 2016
29 avril 2016
ci-dessus, donne vocation à occuper ; que, pour régler les cas dans lesquels plusieurs des membres de ce corps se trouvent en concurrence pour l'affectation ou le maintien sur l'un de ces emplois, le guide
Source officiellePage 23 sur 98