La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SCI Jeromi de Villeneuve-le-Roi. 1.

ROGER le 18 novembre 1980, que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain et qu'un extrait doit être publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois ; que la formalité

Jean ROGER contre cette décision, tout en lui accordant un délai de six mois pour fermer ledit cabinet ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la présence à Armentières, où le docteur Jean ROGER

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Noisy-le-Roi la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un jugement n° 2008340 du 6 octobre 2023, ce tribunal a condamné la commune de Villeneuve-le-Roi à lui verser la somme de 110 400 euros.

Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI et de Me Cossa, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ROGER PIERREY" EST REJETE.

Article 3 : La société Incity immobilier versera à la commune de Choisy-le-Roi une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que le GIE Le cochon roi n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Roger X..., a vendu en mars 1962 à M.

mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1985 et 6 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association de défense du site et de l'environnement du Mesnil-le-Roi

Roger Y..., demeurant ... 93100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 27 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son opposition à contrainte formée

Article 2 : L'arrêté préfectoral du 28 mars 1985 et la lettre dumême jour du maire du Grau-du-Roi sont annulés. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Article 4 : Les conclusions de l'appel incident de la commune de Noisy-le-Roi sont rejetées. Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "NOISY-QUALITE DE VIE", à M.

Roux, alors âgés respectivement de cinquante et cinquante-quatre ans, ne pouvaient être regardés à la date de cette autorisation comme de jeunes agriculteurs s'installant.

Article 2 : La demande présentée par la commune de La Roque Esclapon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.