Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST, au syndicat des coproprietaires de l'immeuble "Les Cytises"à Roche Béranger, à M. André X..., à M.

Michel X... demeurant Le cendre, ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

en date du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 1990 par laquelle l'inspecteur du travail de la Roche

d'une très grande homogénéité paysagère, délimité par une ligne de crête sur l'ensemble de son pourtour, qui lui donne l'apparence d'un grand cirque ; que cette ligne de crête passe notamment par le rocher

de pouvoir de l'arrêté du 14 décembre 1981 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à la société "crédit immobilier des Alpes-Maritimes" le permis de construire 25 villas au quartier Saint-Roche

FERMAUT, demeurant 3 rue Emile Roche à Estaires, M. Alfred DEFOSSEZ, demeurant rue de l'Epinette à Estaires, enfin M.

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, et à la SARL Auberge des Rochers. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.

à venir permettant une procédure d'alignement, d'autre part, d'enjoindre à la commune de cesser d'empiéter sur la parcelle 4004 et sur le chemin privé, de cesser de s'opposer à la mise en place de roches

préfet de la Manche a refusé de faire droit à leur demande, formulée le 23 novembre 2017, tendant à l'enlèvement de l'enrochement placé par ses services sur la voie qui dessert leur immeuble, route de la Roche

A pour l'entendre ; Considérant, en second lieux, qu'il ressort des pièces du dossier, qu'en estimant d'une part, que la description des fonctions que le requérant exerçait au sein de la société Roche

E, N° 72 à La-Roche/Foron (74800) ; M.

dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE (SYNEP-CFE CGC) dont le siège est Maison de la CFE-CGC 63, rue du Rocher

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) ; Mme IKEYA demande au Conseil

Y... au titre des années 1972 à 1975 à raison des droits qu'il détenait dans la société civile immobilière Rocha, dont il était l'un des associés et, d'autre part, ajouté aux revenus de l'intéressé dans

préjudice, n'a condamné la commune de Clans à réparer que la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont leur fille Annabelle X... a été victime le 19 mai 1984 à la suite de la chute d'un rocher

Considérant d'une part, qu'il résulte de l'instruction qu'un collecteur privé recueille des eaux usées qui proviendraient d'habitations sises au lieu dit "Cap de Nice" et les déverse sur des rochers

février 1985 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise (S.I.O.T.A.S.) a décidé de confier aux sociétés Trans-Roche

contrairement à ce que soutiennent les requérants il ne ressort pas des pièces du dossier que les choix opérés par le décret attaqué en rattachant les communes de la communauté de communes Au pays de la Roche