PATISSIER, DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 26 JANVIER ET 24 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES PAR M. ... , DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 2 JANVIER ET 29

LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUIN 1974 ET TENDANT A OBTENIR L'ANNULATION D'UN JUGEMENT

A PARIS 14E LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 DECEMBRE 1974 PAR LEQUEL

ET LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS X...", LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 NOVEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA SENTENCE EN DATE DU

préfet de l'Isère a refusé de procéder au retrait de la propriété de Mlle X... du périmètre de l'association communale de chasse agréée des communes de Moissieu-sur-Dolon et Primarette ; 2°) annule ladite

des Landes en date du 16 décembre 1988 relative à la durée des missions de remplacement des receveurs des postes, à l'annulation de la décision du 23 février 1989 rejetant son recours gracieux contre ladite

Jean-Daniel X..., substitut de Mme le procureur de la République du Puy-en-Velay, dont le siège est au Palais de Justice de ladite ville ; la COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRANSFERTS DE DEBITS DE BOISSONS

prononcé une astreinte de 1 000 F par jour contre le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il ne justifie pas avoir, dans les deux mois suivant la notification de ladite

X... tendant à l'annulation de la lettre du 11 octobre 1991 adressée par le président de l'université Pierre et Marie Curie au directeur général de la société Calcite ; 2°) annule ladite lettre ; 3°) annule

infligé la peine de trois mois d'interdiction du droit d'exercer la médecine et a dit que cette peine serait exécutée du 1er novembre 1999 au 31 janvier 2000 ; 2°) de prononcer le sursis à l'exécution de ladite

1987, par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Grasse a refusé de lui communiquer plusieurs documents relatifs à la convention conclue par ladite

Louis A..., demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 mai 1986 rejetant leurs demandes tendant

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1986, présentée pour la CHAMBRE DES METIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE, agissant par ses représentants légaux en exercice, élisant domicile au siège de ladite

1977 ; Considérant qu'en vertu de l'article 8 de la loi du 29 octobre 1981 modifiant l'ordonnance du 2 novembre 1945, à titre transitoire, pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de ladite

de délivrer un permis de construire à cette société, ainsi que la décision implicite du maire de cette commune rejetant le recours gracieux formé, à l'encontre de l'arrêté du 15 septembre 1987, par ladite

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENRES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS ROUX" DONT LE SIEGE EST A ROANNE LOIRE 42 RUE JEAN JAURES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES