Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

LAMKADAM, ressortissant marocain, âgé de 33 ans, célibataire et qui exerçait la profession de marchand ambulant de fruits et légumes, a été notamment motivée par l'existence d'un risque de détournement

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me X..., avocat M. Jean-Pierre Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'ordre des géomètres-experts ; - les conclusions de M.

PREMIERE CONCERNANT LA CATEGORIE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET PROCEDANT DE LA RECTIFICATION DES BENEFICES QUE L'INTERESSE AVAIT DECLARES AU TITRE DE SES ACTIVITES D'AGENT IMMOBILIER ET DE MARCHAND

requise en vue de la création d'un centre commercial multi-spécialiste non alimentaire à l'enseigne Auchan de 21 650 m² de surface de vente, composé d'un grand magasin de 10 000 m² et d'une galerie marchande

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SA Corio l'autorisation requise en vue de l'extension d'un ensemble commercial par extension de 2 450 m² de surface de vente de la galerie marchande

que ces mesures sont nécessaires pour que la création envisagée soit conforme aux principes posés par les articles 1er, 3, 4 et 28 de la loi ; qu'en l'espèce, en supprimant entièrement la galerie marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que, par décision du 17 juillet 1981, le ministre de la mer a déclaré inapte à la navigation, M. d'X..., second maître de la marine marchande

A RAISON DE SON ACTIVITE DE MARCHAND-FORAIN ONT FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE A L'ISSUE DUQUEL LE SERVICE A CONCLU A LA CADUCITE DES FORFAITS PRECEDEMMENT FIXES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, POUR

X... prétend que son épouse et lui-même ont exercé, pendant l'année 1975, la fonction de représentants de commerce pour le compte de fabricants et de marchands de meubles ; que, toutefois, il résulte de

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE DU MAIRE DE BEYNAC-ET-CAZENAC EN DATE DU 17 FEVRIER 1973 INTERDISANT L'INSTALLATION D'EVENTAIRES FIXES OU MOBILES, ET LE STATIONNEMENT DE TOUT MARCHAND

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : « L'enfant mineur dont l'un des

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif aux élections municipales

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur dont

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur dont

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.