Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, d'une part, si M.

Ménéménis, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, d'une part, postérieurement à l'appel formé par M.

X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le stage de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge administratif n'a pas qualité pour adresser des injonctions à l'administration

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 15 mai 1987, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil

Le Prado, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Yolande Y... a été tuée le 1er décembre 1978 à Chantilly par M.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris a, après avis

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Moreau-Soulay

Jean MONTSARRAT, 6 rue de la République (66000) Perpignan ; Elie MOREAU, 2 Tour de l'Arche (24000) Périgueux ; Rolland MOHR, 15 rue de Turenne (68000) Colmar ; Mme Annie NACHTERGAL, 66-68 rue Jean-Jaurès

code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure Rendu le 2 août 2023. Le président : Signé : M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société par actions simplifiée (SAS) Descassette, qui exploite un hypermarché à Morteau (Doubs), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.38 du code des pensions