Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif

dont les détenteurs bénéficient de tarifs préférentiels pour diverses prestations d'assurances et de services, et, d'autre part, décidé qu'une somme de 200 000 F serait attribuée pour ce motif à la mutuelle

Daniel A, demeurant ..., et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA MEDITERRANNEE (CRCMM), dont le siège social est 187 Quai d'Orient BP 188 à Sète Cedex (34203), demandent : 1) l'annulation

Aux termes du VI de ce même article 1586 sexies : " Pour les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité, les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune du Grau-du-Roi, à la société mutuelle d'assurances des collectivités locales et à la région Occitanie.

Le Roy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1985 et 23 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE GENERALE DES Y...

Jean A, demeurant ... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège est situé 9, rue de l'Amiral Hamelin à Paris Cedex 16 (75783) ; M.

des diplômes). | 15-05-01-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - LIBERTE DE CIRCULATION - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES -Reconnaissance mutuelle des diplômes (article 7 de la directive 78

Lesourd, Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale des Alpes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a été victime

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MARS 1981, PRESENTEE : 1 POUR LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE C.I.A.M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2007 et 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES

et viande est nul ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros et à celle de l'Organisme commun des institutions de rentes et de prévoyance et de la Caisse centrale de prévoyance Mutuelle

qu'à ses propres intérêts en tant qu'actionnaire minoritaire, et crée un risque grave et immédiat d'élimination de la concurrence au profit du titre L'Alsace, détenu par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Maître Y..., syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE CELENTANO, demeurant 7 place de la Gare à Sarreguemines (57200) et la CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE

THEYS X..., DEMEURANT A SAINT-MENGES ARDENNES ; - UNE INDEMNITE DE 16.514,55 F A LA CAISSE MUTUEL REGIONALE DE CHAMPAGNE-ARDENNE, EN Y... DU PREJUDICE SUBI PAR M. Z...

Thierry X... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Guy X..., àM.

lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée, ainsi que l'Etat, chacun pour moitié, à verser une indemnité totale de 462 507,04 F, que la commune estime pour sa part excessive, à la "Mutuelle

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la caisse mutuelle

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 1994 et 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse régionale des assurances-mutuelles