de l'académie de Nantes d'accorder une dérogation pour la scolarisation de sa fille A dans l'école Léon Blum (Nantes), dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL "HOTEL DE NANTES" est rejeté.

Par un jugement n° 2006526 du 10 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A a demandé à l'Ecole centrale de Nantes de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis. A la suite du silence gardé par cet établissement, M.

Par une décision n° 452985 du 8 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Nantes.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'article 1er de l'arrêt attaqué la cour administrative d'appel de Nantes a fait droit à la partie des conclusions de M.

Y... ; Vu la demande, enregistrée le 19 juin 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Jacques Y..., demeurant chez Me A.C.

enregistré le 25 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Vu l'ordonnance du 3 mars 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 mars 1992, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet au Conseil d'Etat

Joseph X..., sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt susvisé de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 11 avril 1991 ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

a annulé sa décision en date du 24 août 1990 ; Article 1er : Le jugement en date du 25 juillet 1994 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 décembre 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation

; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 14 mars 2005 est annulée.

de Nantes du 6 juillet 2011 rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser la somme de 138 260,16 euros en réparation des dommages résultant

d'Etat, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant...,; M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT02273 du 25 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

de Nantes du 6 juillet 2011 rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser la somme de 138 260,16 euros en réparation des dommages résultant

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Du Nant et de la SARL Garage Dunand n'est pas admis.

Par une ordonnance n° 2202446 du 13 juin 2022, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1509875 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

en date du 30 décembre 1991, prononçant l'annulation de la décision en date du 13 juillet 1988 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté la demande de titularisation dans les fonctions