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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004815
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Olivier A pour la période du 5 mai 2001 au 10 avril 2002 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448888.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452964.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453103.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456377.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459864.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440961.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ministre de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444569.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février 2022, présentée par l'association " Notre affaire à tous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455092.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471011.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit :
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473564.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473566.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674437
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Olivier A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674461
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Olivier A demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737249
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Olivier A, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475233.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Theatre In Paris
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494230.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493175.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493304.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
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