2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 88 pour la déviation de Carmaux entre les lieudits La Tête, commune du Garric, et La Croix de Mille, communes de Pampelonne

de l'intervention d'un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 31 mars 1980 lui refusant l'autorisation de lotir un terrain à Darnétal et du refus de prorogation du permis de construire 80 pavillons

X..., demeurant Pavillon 16, les Coteaux de Repainville, rue des Broches à Rouen (76000), et tendant à l'annulation de la liste des candidats admis à participer à la sélection organisée en 1983 en vue

Y..., et les plans qui y sont joints, pour réaliser une extension du pavillon dont celui-ci est propriétaire à Salaunes avec une surélévation de 15 à 20 centimètres d'une partie de la toiture que ce projet

QU'EN VERTU D'UNE AUTORISATION SPECIALE DELIVREE PAR UN DECRET, QUI DETERMINE LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE CONCERNANT NOTAMMENT LA CONSTITUTION DE STOCKS DE RESERVE, L'IMPORTATION DES PRODUITS SOUS PAVILLON

X..., propriétaire d'un pavillon dans le quartier dit du "Faubourg de la Fraternité" à Aigues-Mortes, soutient que les modifications dont a fait l'objet le plan d'occupation des sols de cette commune,

directeur des services fiscaux le 5 juillet 1966, pour obtenir decharge de l'imposition a laquelle elle avait ete assujettie au titre de l'annee 1965 que "son mari habitait a cette date " dans le pavillon

1967, 1968 et 1969, donnant naissance aux profits litigieux ; que le sieur X... qui a pris une part active à la préparation et à la réalisation de ces programmes immobiliers ainsi qu'à la vente des pavillons

édifiées, n'a procédé, de 1970 à la date de sa mise en liquidation, en dehors d'opérations de lotissement et de vente de parcelles loties et non loties, qu'à la construction et à la revente d'un "pavillon-témoin

d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, régulièrement représentée par son président en exercice, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne, Pavillon

Considérant, en premier lieu, que, pour soutenir que l'inondation de sa cave, qui se produirait plusieurs mois dans l'année, n'a pas été prise en compte pour le calcul de la valeur locative de son pavillon

A et la société Projective Architecture, portant sur la réfection de l'étanchéité de la terrasse, le remplacement des huisseries et la pose d'un garde-corps sur un pavillon situé au 14, rue de la Cure

Germain X..., demeurant Résidence Universitaire Jean Y..., pavillon F 204 à Antony (92160) ; M.

25 mai 2000, le contre-amiral commandant l'arrondissement militaire de Cherbourg a demandé au directeur des travaux maritimes de Cherbourg "de bien vouloir engager la procédure de prise à bail d'un pavillon

En appartement, en pavillon ou à la campagne, faites pousser facilement vos propres remèdes naturels de santé" ; Considérant que la SOCIETE BODY WELL FRANCE a diffusé, par la voie du publipostage, un document

X... ne jsutifie pas que les dépenses qu'il soutient avoir exposées pour aménager en bureau un local de son pavillon de Saint-Mandé, où il a son habitation principale, auraient été nécessitées par l'exercice

pouvait se prévaloir de l'instruction en cause, il ne réunissait pas, en revanche, les conditions exigées pour son application, dès lors qu'il ne démontrait pas que le loyer qu'il acquittait à la SCI du Pavillon

du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette ses conclusions relatives à la délibération du 22 mai 2002 approuvant le choix des entreprises délégataires du service public de la plage de Pampelonne