A et la SCI Florence se sont prévalus de leur qualité de voisins immédiats de cette parcelle et de la circonstance que cet arrêté mettrait un terme au passage des tortues sur leur propriété depuis le terrain

présentés pour la VILLE DE GAP, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE GAP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Pianottoli-Caldarello, de Cala di Fornellu à la tour de Caldarello en tant qu'il suspendait la servitude de passage existant sur les parcelles D 65 et D 66 dans l'anse de Chevanu et réformé le jugement

Par un arrêt n° 18MA00966 du 11 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA03143 du 12 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n°s 0206011-

Par un arrêt n° 15MA04347 du 19 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de l'OPHLM Mistral Habitat, annulé ce jugement et rejeté la demande de l'OPHLM.

Par un second arrêt n° 11MA02074 du 12 juin 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 27 décembre 2006 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a relaxé M.AA

Par un jugement n° 1501874 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

requête, enregistrée le 12 août 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en date du 18 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille

d'Etat, présentés pour Mme Y... demeurant Tilloloye à Roye (80700) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 3 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES GOELANDS, dont le siège est Anse du Pharo à Marseille

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA04589 du 14 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0901158 du 26 octobre 2010

B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de Meyreuil a accordé à la société par actions

COMMUNE DE VILLELAURE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VILLELAURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 22 avril 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

DEPARTEMENT DU VAR, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 2004

du développement durable, des transports et du logement ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA02622 du 11 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Par une ordonnance n° 2201952 du 24 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.