Y..., qui se prétend copropriétaire de la parcelle E 1706 constituant avec la parcelle E 454 le terrain d'assiette des constructions sur lesquelles doivent être effectués les aménagements autorisés par

19 novembre 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis déclarant d'utilité publique, au profit de la société d'économie mixte de construction et de rénovation de Saint-Ouen (SEMISO), l'acquisition des parcelles

C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2012 par lequel le maire de Blauvac l'a mis en demeure de procéder à la démolition et à la reconstruction d'un mur de

2018 par lesquelles le conseil municipal de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement pluvial, ainsi que les décisions du maire

Pascal Y..., demeurant ... ; M.

admis son pourvoi tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire

. demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 1987 du maire

La date de clôture des opérations est celle du dépôt en mairie du plan définitif de remembrement ; ce dépôt étant constaté par un certificat délivré par le maire ..." ; qu'aux termes de l'article 23-1

La date de clôture des opérations est celle du dépôt en mairie du plan définitif de remembrement ; ce dépôt étant constaté par un certificat délivré par le maire ..." ; qu'aux termes de l'article 23-1

La date de clôture des opérations est celle du dépôt en mairie du plan définitif de remembrement ; ce dépôt étant constaté par un certificat délivré par le maire ..." ; qu'aux termes de l'article 23-1

La date de clôture des opérations est celle du dépôt en mairie du plan définitif de remembrement ; ce dépôt étant constaté par un certificat délivré par le maire ..." ; qu'aux termes de l'article 23-1

Par un courrier du 6 avril 2016, le maire a rejeté cette demande.

Le dossier comportant l'indication des parcelles concernées est déposé en mairie pendant la durée de l'affichage.

la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il délivre à la société Green City Immobilier un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation sur un terrain situé 51-57, avenue Louis-Blanc à Saint-Maur-des-Fossés

un caractère d'intérêt général ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les inconvénients que présente ladite opération, et notamment la gêne d'exploitation causée aux exploitants dont les parcelles

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 23 janvier 1986 par lequel le maire

du plan définitif du remembrement, ce dépôt étant constaté par un certificat délivré par le maire (...) » ; que le transfert de propriété résultant de l'intervention de l'arrêté ordonnant le dépôt en

A la suite du refus du maire de Bon-Encontre, le 24 mars 2015, de proroger le certificat d'urbanisme opérationnel dont disposait la propriétaire de cette parcelle et de l'opposition du maire, en date du