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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614805
20 novembre 1974
ET ... ; CONSIDERANT QUE LA PERTE SUBIE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ...
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CETAT:CETATEXT000007988009
25 novembre 1998
l'illégalité de la décision qui a écarté sa candidature au concours ouvert en 1988 pour l'accès à un emploi de professeur de gestion à l'université Paris V ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, pour perte
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253308
22 décembre 2017
. - Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat permettant de verser une compensation aux communes qui enregistrent d'une année sur l'autre une perte importante de bases d'imposition à la
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497558.20250310
10 mars 2025
Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société PB10
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465537.20230405
5 avril 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037599951
9 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts B...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer
2 SS
CETAT:CETATEXT000007732311
25 novembre 1988
Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité : "Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007746384
sous-sections réunies, la section ou l'assemblée du contentieux peuvent, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si celle-ci risque d'exposer l'appelant à la perte
6 SS
CETAT:CETATEXT000007752320
23 décembre 1988
sous-sections réunies, la section ou l'assemblée du Contentieux peuvent, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement si celle-ci risque d'exposer l'appelant à la perte
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007789719
9 octobre 1992
X... une allocation d'assurance pour perte d'emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617645
25 avril 1984
ERREUR INEXPLIQUEE DE 28,21 F, A 167.751,94 F ; QU'AU 30 SEPTEMBRE 1970, DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1969-1970 DE LA "SOCIETE MAISONNEUVE", CE SOLDE DEBITEUR A ETE ANNULE PAR LE DEBIT DU COMPTE "PERTES
8 7 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614159
10 juillet 1974
. - Exemptions - Perte de l'exemption lorsque l 'immeuble cesse d'être affecté à l'habitation [art. 1384 déciès C.G.I.] - Cas d'un militaire tenu d'occuper un logement de fonctions pendant son affectation
CETAT:CETATEXT000007656056
16 novembre 1977
A DROIT EN OUTRE, AINSI QU'ELLE LE RECLAME, A LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE LA PERTE DE REVENUS CONSECUTIVE A L'INCAPACITE TOTALE TEMPORAIRE ET A L'INCAPACITE PERMANENTE DONT ELLE
4 SS
CETAT:CETATEXT000007737067
18 mai 1988
1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé le refus opposé le 18 juin 1984 par le directeur dudit établissement à la demande qu'il avait formé pour bénéficier de l'allocation pour perte
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227717
9 février 2005
X tendant à la réparation du préjudice matériel résultant pour lui de la perte d'une chance sérieuse de retrouver un emploi dans le même secteur d'activité offrant un salaire équivalent à celui qu'il occupait
CETAT:CETATEXT000007803237
22 juin 1992
La Salle l'allocation pour perte d'emploi prévue par l'article L.351-16 du code du travail ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y...
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033866961
12 janvier 2017
En vertu de ces dispositions, les produits d'exploitation bancaires et produits accessoires incluent les " gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation " et les " gains et pertes sur
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493783.20241022
22 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 8 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de
CETAT:CETATEXT000007818201
13 novembre 1991
tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 10 septembre 1985 par laquelle le directeur du centre hospitalier a refusé d'accorder à Mme Jocelyne X... le bénéfice des allocations pour perte
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018744562
13 juillet 2007
L. 551-1 DU CJA) - POUVOIRS DU JUGE - MARCHÉS PASSÉS PAR LES MEMBRES D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - SIGNATURE DE L'UN DES MARCHÉS - CONSÉQUENCE - A) EXISTENCE - PERTE D'OBJET DU RECOURS FORMÉ DEVANT LE
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