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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007921101
15 avril 1996
Roger A..., demeurant à La Grande Prairie à Montalieu-Vercieu (38390) ; M. Louis Y..., demeurant à rue des Iris à Montalieu-Vercieu (38390) ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589664
7 novembre 2012
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007811215
15 janvier 1992
1984, présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait fixé la quote-part revenant à chacun des frères Roger
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007645774
25 juillet 1975
ROGER , DEMEURANT ... A CAEN, LE SIEUR Z..., DEMEURANT ... A CAEN, LE SIEUR A... YVES , DEMEURANT ... A CAEN, LE SIEUR B... ROGER , DEMEURANT ... A CAEN, LE SIEUR C... PIERRE DEMEURANT ...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007941378
10 mai 1996
Roger X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007904568
21 février 1996
Roger-Pierre X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007909119
10 mai 1995
Roger Y... demeurant ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260424
22 février 2006
Roger X, demeurant... ; M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262800
25 octobre 2006
Roger A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007793590
11 mars 1991
YN..., Claude YP..., Marcel X..., Antoine Y..., Marcel Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE..., Roger
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021530755
17 décembre 2009
Saïd A ; et au cours de laquelle Me Roger a demandé l'aide juridictionnelle pour M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206952
5 septembre 2003
Roger AY, demeurant ... ; M. Pierre AZ, demeurant ... ; M. Robert BA, demeurant ... ; Mme Renée BB, demeurant ... ; M. Georges BC, demeurant ... ; M. Joseph BD, demeurant ...
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632905
16 décembre 1992
Henri XT..., demeurant à Le Thor (84250) ; - Mme Roger C..., demeurant à Le Thor (84250), Croix de Tallet ; - Mme Roger XB..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Banque Chaix ; - M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007962021
17 mai 1999
interdit au centre "Stop Smoking" de Toulouse, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 552 du code de la santé publique, toute publicité pour une méthode de traitement par infra-rouge
CETAT:CETATEXT000008069057
29 décembre 2000
de la décision du 15 octobre 1997 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant la demande tendant au défrichement de 0,125 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Le-Rouge
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474426.20240524
24 mai 2024
soutient qu'il est entaché : - d'inexacte qualification juridique des faits ou de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge que l'activité de surveillance exercée pendant les semaines dites " rouges
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007750183
22 novembre 1989
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles par MM. et Mmes Albert Y..., Roger Y..., Jean-Claude Y..., Jean-Paul X... et par M. Z... est rejetée.
CETAT:CETATEXT000007835961
15 juin 1994
Roger X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632631
12 octobre 1992
CETAT:CETATEXT000024755421
4 novembre 2011
Malado C, Adama C, Gamo C, ensemble la décision du 31 octobre 2005 du ministre des affaires étrangères ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Alain-François Roger
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