CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

907 résultats pour « Sismond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007852018

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834943

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Pedro X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007944472

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945366

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Baidy Y..., demeurant 10, bis rue Saint Simon à Lyon(690009) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495771.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

lequel la maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment comprenant dix logements sur un terrain situé 4 rue Simon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. ; Mme Simone A... demeurant ... à Montbonnot-Saint-Martin ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772514

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 1985, présentée par MM. et Mmes Victorin Y..., Jean-Claude Z..., Albert A..., Pierre B..., Max C..., Rose D..., Charles E..., Jean F..., Didier G..., Simon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835898

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Jean A..., à Mme Simone A..., à Mme Maryse B..., à M. Bernard C..., à MmePaulette Ferrara, à Mme Simone D..., à Mme Georgette F..., à MmeAugustine E..., à Mlle Chantal G..., à M. Daniel G..., à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990376

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Joseph Z..., Mme Simone B..., M. André C..., M. Joseph D..., Mme Jeanne D..., M. Louis O..., M. François E..., Mme Yvette H..., M. Benori H..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008081198

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

siège est à Trévoux (01603), représentée par son président en exercice, le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DE NEUVILLE-SUR-SAONE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, et Mme Simone

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227717

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Simon X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923164

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

André F..., demeurant à Escaro (66360), Mme Simone F..., demeurant à Escaro (66360), M. Claude C..., demeurant à Escaro (66360), M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725535

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Pierre demeurant à St-Mandrier-sur-Mer Var rue de l'Officier Principal Mécanicien Challier, Mlle Simon X... demeurant à Toulouse Haute-Garonne ... demeurant à Saint-Maximin Var Chemin des 4 Platanes

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835249

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835794

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836097

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833635

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1988 et 22 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007809090

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007811557

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007814001

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle

Page 23 sur 46

← PrécédentSuivant →