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18 764 résultats pour « Spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839294

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier

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Dépôts des comptes

DELAVENE SPECTACLE COACHING PRODUCTION

SIREN 502282775Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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NOUVELLES TECHNIQUES DU SPECTACLE

SIREN 450946264Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE ANIMATION SPECTACLE ET EVENEMENTIEL

SIREN 928017268Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS ET DU SPECTACLE

SIREN 987687746Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/08/2026

Voir →

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839297

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837894

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837895

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837898

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838531

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838999

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839002

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007870404

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

résulte d'aucune de ces dispositions que seule une notification faite par voie administrative et accompagnée de l'émargement et de la remise à l'intéressé d'un formulaire rédigé en plusieurs langues spécialement

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007699357

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

RICHARD Y..., GERANT DE LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "EMERAUDE-SHOW", L'AUTORISATION DE DONNER DES SPECTACLES DE STREEP-TEASE DANS SON ETABLISSEMENT SIS ..., ET LUI ENJOIGNANT DE CESSER

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687750

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

[2] Audition par la commission spéciale - Compétence territoriale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642286

Admin. suprême

8 juillet 1970

8 juillet 1970

CETAT57-02-05-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - DELAIS - Dispositions spéciales [article 55 bis de la loi

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635421

Admin. suprême

7 octobre 1966

7 octobre 1966

inhérentes à la gestion d'un régime spécial.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008109694

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

des matériels de guerre, armes et munitions ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code rural ; Vu la loi du 19 mars 1939 tendant à accorder au gouvernement des pouvoirs spéciaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643839

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

A LA JOUISSANCE DANS LA COMMUNE DE JANVRY ESSONNE , DE VEHICULES UTILISES POUR DES SPECTACLES DITS DE "STOCK-CARS", FUT DE NATURE A CREER UN RISQUE POUR LA SECURITE, LA TRANQUILLITE OU LA SALUBRITE PUBLIQUES

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730806

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

recevable à se prévaloir, pour la première fois en appel, de ce que l'arrêté attaqué ne serait pas suffisamment motivé ou aurait été pris sur le fondement d'un avis émis irrégulièrement par la commission spéciale

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007750356

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

| 28-08-05-04-03 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - ANNULATION D'UNE ELECTION - POUVOIRS SPECIAUX DU JUGE ELECTORAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007787517

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

titulaires des services extérieurs peuvent être rémunérés par une indemnité forfaitaire attribuée dans les conditions définies ci-après, des travaux supplémentaires qu'ils effectuent et des sujétions spéciales

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007800247

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT | 28-08-05-03 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744929

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

49-05-025 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ILOTS ET DES IMMEUBLES INSALUBRES

Résumé IA — à vérifier