du restaurant a consisté à dégager un coefficient de marge brute sur les achats utilisés de vin à partir des factures et du tarif de vente de la même année 1978 puis, sur la base d'une estimation du volume

oeuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet d'accroître le volume

façades d'immeubles situés 7 et 9 rue de Rivoli et 54 rue de France, en tant que cet arrêté est assorti d'une prescription lui imposant de peindre la face externe des fenêtres de la même couleur que les volets

Paris du 7 juin 2013 annulant la décision implicite du 12 mai 2011 et l'arrêté du 17 juin 2011 au motif que l'architecte des Bâtiments de France ne pouvait être regardé comme s'étant prononcé sur le volet

Il prévoit une marge d'erreur suffisante au regard du volume de livraisons prévues par le contrat. () ".

Une organisation ou association est considérée comme représentative lorsque, dans la ou les circonscriptions économiques concernées d'un État membre, elle représente : / a) en proportion du volume de la

réglementaire n'interdit au ministre de prendre en compte, lors de la modification de la nomenclature, la nécessité de réduire la charge de l'assurance maladie et tenir également compte de l'évolution du volume

SARL Chedeville, installée à Arpajon (Essonne), de se rendre en [ses] magasins pour découvrir les nouvelles gammes de matière première et de matériel en boulangerie pâtisserie afin d'accroître le volume

bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales" ; Considérant que s'il a été relevé, d'une part, lors du premier tour de scrutin, que seules les photocopies des volets

d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de l'activité et des revenus de ces professions

." ; qu'aux termes, enfin, de l'article R. 76-1, deuxième alinéa : "Le défaut de réception par le maire du volet d'une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin" ; Considérant

. / Le contrat ou la convention comportent alors un volet financier qui fixe, par groupes fonctionnels ou par section tarifaire selon la catégorie d'établissement ou de service, et pour la durée de la

133 677 hectolitres, pour une demande anticipée en légère diminution ; qu'en 2003 comme en 2004, la mise en réserve a visé, du fait des ajustements opérés par les viticulteurs sur leur rendements, un volume

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet de la société Linéa Construction Immobilière consiste en un immeuble comportant deux volumes reliés entre eux par un espace central

verser une indemnité de 687 062,66 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2006, en réparation du préjudice lié au déplacement d'une ligne électrique d'une tension de 63 000 volts

de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toute facture d'eau comprendra un montant calculé en fonction du volume

et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous bassin de l'Adour, a été suspendue en tant qu'il fixe, pour la période d'étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024, les volumes

n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Sur la légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu tant de la qualité que du faible volume