CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 153 résultats pour « activité pour le compte d'un agent général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908357

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

A... exerçait les professions d'agent d'assurances et de courtier d'assurances au sein d'une société en participation ; qu'il a cédé, en 2004, son activité de courtage à une autre société dont il était

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008123669

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548992

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Sur la décision du 8 juin 2018 du directeur général du CHU de Bordeaux : 6.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442043.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le courriel du secrétaire général du Conseil d'Etat relatif à la situation des magistrats et agents de plus de 65 ans, adressé aux chefs de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618224

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOT DE LA PATENTE AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974 ET SA RECLAMATION AU DIRECTEUR TRANSMISE AU TRIBUNAL PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1938-3 DU CODE GENERAL

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461085.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

du pouvoir de nomination apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l'intérêt du service () ".

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619660

Admin. suprême

25 janvier 1984

25 janvier 1984

SERVICES RENDUS PAR LES AGENCES DE VOYAGE".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835507

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

, compte tenu des termes de l'article 15 précité, à maintenir ces temps de préparation à un niveau uniforme de 20 heures par mois ; que la décision du directeur général de l'assistance publique à Paris

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027061605

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

de catégorie A de la direction générale des finances publiques, en tant que cet arrêté réserve le bénéfice de la reprise d'ancienneté qu'il prévoit aux personnes ayant exercé des activités professionnelles

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472743.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de Caen, sur avis conforme de la CCIR de Normandie, a décidé du transfert de l'activité et des personnels de l'ICEP-CFA à une société

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469057

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

de voyages : Régime particulier des agences de voyages - 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027297459

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

à l'administration, ainsi que l'a relevé le premier juge, de prévoir le remplacement des agents grévistes en faisant appel d'abord au volontariat des agents non grévistes et ensuite seulement à l'assignation

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621938

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle affectation correspondant à leur grade

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:455155.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, des agents contractuels justifiant d'une expérience professionnelle nécessaire aux [les] activités et [les] missions des chambres régionales et territoriales des comptes.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886622

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

L. 13, des comptes utilisés pour l'exercice d'activités distinctes (

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008091480

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège social est rue du Vergne à Bordeaux (33059), représentée par son directeur général

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260894

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

Jean-Michel A a placé les revenus tirés de cette activité sous le régime d'exonération, totale puis partielle, des bénéfices prévu par l'article 44 sexies du code général des impôts ; qu'à la suite de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455914.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

d'agent d'affaires, et non une activité salariée, de tenir compte du fait qu'il travaillait exclusivement grâce aux moyens et aux locaux fournis par la société HIS, sans jamais supporter les pertes subies

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494212.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

des activités privées de sécurité la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802181

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

de service parmi leurs représentants en activité dans l'établissement.

Source officielle

Page 23 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.